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20 mar 2021 · Pour les personnes résidant dans les départements soumis à des mesures renforcées, les déplacements peuvent se faire sans attestation
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31 déc 2020 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l'article 4 du décret
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15 déc 2020 · Je remplis ce papier à chaque fois que je dois sortir entre 20 heures et 6 heures du matin Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé
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26 fév 2021 · ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE COMMUNES DE LA CUD OU DE LA CCHF En application de l'arrêté préfectoral du 26
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE Je remplis ce papier à chaque fois que je sors entre 20 Heures et 6 Heures du matin Je donne ce papier
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30 oct 2020 · C'est la loi à cause du Covid 19 Si je n'ai pas d'imprimante, je recopie ce papier sur une feuille Je m'appelle
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téléphone, d'électricité, de gaz ou d'eau, les quittances de loyer, les avis d' imposition ou de taxe d'habitation, l'attestation d'assurance du logement ou du
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l'attestation de déplacement dérogatoire, qui est un document papier signé par la personne qui en fait usage - le justificatif de déplacement professionnel est un
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
30 oct. 2020 Je montre ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur ...
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales.
Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application de l'article 1er de l'arrêté n° 2021-3538 du 8 mars 2021 portant diverses mesures.
De 5h00 à 19h00 les déplacements sont autorisés dans la limite de 10 kilomètres de son domicile. Un simple justificatif de domicile sera demandé.
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. Je remplis ce papier à chaque fois que je sors entre 21 Heures et 6 Heures du matin. Je donne ce papier à la police
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
Je donne ce papier à la police si je suis contrôlé. C'est la loi à cause du Covid 19. Si je n'ai pas d'imprimante je recopie ce papier sur
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE