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REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Torvilliers

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de la Commune de Torvilliers VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L 2223-l et suivants VU la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs VU le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants

REGELEMENT CIMETIERE COMMUNAL - Bouches du Rhône

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N° 42 / 99 OBJET: REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL Nous Maire de la commune de La Bouilladisse Vu le code des communes et notamment des articles L 131 2, L 131 6 , L 364 3, L 364 4, Vu la Loi du 05 Avril 1984,

REGLEMENT GENERAL DU CIMETIERE COMMUNAL DE LA VILLE DE VAUREAL

ARTICLE 1 : DESIGNATION DU CIMETIERE Le cimetière communal est situé rue Amédée de Caix de Saint-Aymour, 95 490 Vauréal ARTICLE 2 : DESTINATION DU CIMETIERE La sépulture dans le cimetière de Vauréal est due : 1) aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile,

RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL

Vu la circulaire n°INTA0800038C du 19 février 2008, Vu l’arrêté n° 448 du 27 juin 2016 portant règlement général du cimetière, Vu les délibérations du conseil municipal sur les durées et les tarifs des concessions, Considérant : • qu’il y a lieu de modifier l’arrêté n°448 du 27 juin 2016 au regard de l’aménagement

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,

CIMETIÈRES - Site Internet de la Ville de Belfort

- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT

Règlement cimetière - version 11 2019 - Gétigné

TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières Sont soumis au pouvoir de police du maire : le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL

Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs accompagnés d'animaux à

[PDF] REGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIERE COMMUNAL

Ont droit à une sépulture, dans le cimetière communal : - les personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile - les personnes domiciliées sur la commune quel que soit le lieu de leur décès - les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une place dans une sépulture de famille

[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames

Le jour de la Toussaint ainsi que la veille et le lendemain de ce jour, le cimetière est ouvert de 8 heures à 18 heures Article 4 - Accès et comportement des personnes pénétrant dans le cimetière L'entrée du cimetière est interdite : aux personnes ivres, aux marchands ambulants,Taille du fichier : 374KB

[PDF] RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE COMMUNAL - ville-chenovefr

L’ouverture et la fermeture du cimetière seront assurées par un employé municipal Le son d’une cloche annoncera dix minutes à l’avance la fermeture du cimetière Dès ce signal sonore il ne sera plus possible de rentrer dans son enceinte Article 5 : MESURES D’ORDRE GENERAL L’entrée du cimetière

[PDF] REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES

L’accès des voitures, à l’intérieur du cimetière, sera libre pour les personnes autorisés, les horticulteurs et les fleuristes jusqu’au 31 octobre à 12 heures A partir de cette heure, l’accès du cimetière ne sera autorisé qu’aux véhicules de la commune, à l’exception des Taille du fichier : 125KB

[PDF] Règlement cimetière - version 11 2019

L'entrée du cimetière est interdite aux personnes en état d'ébriété, aux marchands ambulants, aux personnes qui ne seraient pas vêtues décemment, aux jeunes enfants non accompagnés Tout individu qui ne s’y comporterait pas avec tout le respect convenable dû aux morts, sera expulsé sans

[PDF] REGELEMENT CIMETIERE COMMUNAL - ville-bouilladissecom

Ont droit d’être inhumées dans le cimetière communal (article R 361-10 et 11 du code des communes): - les personnes domiciliées dans la commune quel que soit leur lieu de décès - les personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à une sépulture de famille

[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE

Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013 Il indique qu'il apparaît nécessaire d'y porter certaines modifications et présente au conseil municipal le projet d'un nouveau règlement Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L 2223-1

[PDF] REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA

Arrête ainsi qu’il suit le règlement des cimetières et des sites cinéraires de la commune de Lillers 6 1ère PARTIE : l’inhumation dans le cimetière communal de personnes n’entrant pas les catégories ci-dessus indiquées mais démontrant des liens particuliers avec la commune L’inhumation d’animaux dans les cimetières municipaux est interdite Article 3 – Autorisation

[PDF] RÉGLEMENT MUNICIPAL DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE

l’inhumation dans le cimetière communal de personnes n’entrant pas dans les catégories ci-dessus indiquées mais démontrant des liens particuliers avec la commune Article 4 Comportement des personnes pénétrant dans le cimetière communal L'entrée du cimetière est interdite aux personnes ivres, aux marchands ambulants, aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés, aux visiteurs