TITRE 2 – MESURE D'ORDRE INTERIEUR ET DE SURVEILLANCE DU CIMETIERE Article 2 1 – Police du cimetière Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, assure la police des funérailles et des cimetières Sont soumis au pouvoir de police du maire : le mode de transport des personnes décédées, le maintien de l’ordre
REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE Article 27 – Lors du creusement pour la pose du caveau, un balisage de protection sera mis en place par l’opérateur, afin de
Titre 1 : désignation du cimetière : Article 1 La mise en service du cimetière de Curzon est effective depuis sa création Titre 2 : service du cimetière : Ouverture du cimetière Article 2 le cimetière de la commune est placé sous la surveillance et la garde des services de la mairie Le cimetière est ouvert et en libre accès
REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNE D’AVERMES Arrêté n°033/2016 Le maire de la commune d’Avermes, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-9 et suivants ; Vu le nouveau code pénal, notamment les articles 225-17, 225-18 et R 610-5 ; Vu le code civil, notamment les articles 78 et suivants,
- du 1er avril au 14 octobre : de 8 heures à 19 heures - du 15 octobre au 31 mars : de 8 heures à 17 heures L’accueil du public et des entreprises aura lieu : - de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30 les lundi, mardi mercredi, jeudi, vendredi pendant toute l'année, au Bureau des entrées de chaque cimetière de BELFORT
1) le numéro du plan 2) le quartier Article 7 – Registre des sépultures Des registres et des fichiers tenus par le Service de l'État Civil à la Mairie, mentionnent pour chaque sépulture, les nom, prénoms et domicile du concessionnaire ou ayant droit en cas de renouvellement, le numéro du plan, le quartier,la date de
Horaires d'ouverture du cimetière : 24h sur 24h et 7j/7 accès par les petits portails – accès piéton L'ouverture et la fermeture des grands portails, lors de différentes opérations est du ressort du Garde Champêtre de la commune de Peipin Un trousseau de clés est aussi accessible à l'accueil de la mairie Article 10
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Règlement cimetière - version 11 2019
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU CIMETIÈRE ET DES ESPACES CINERAIRES ARRÊTÉ N° 122/19 Domaine : 6 1 9 Selon l’arrêté municipal n° 015/12 du 17 février 2012 Modifié par les arrêtés municipaux n°041/17 du 05 avril 2017, n°118/18 du 19/10/2018 et n°121/19 du 28/11/2019 Le Maire de la commune de Gétigné (Loire Atlantique), Vu : - Le Code général des collectivités territoriales et
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REGLEMENT DU CIMETIERE ET DE - hermenaultfr
salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de L’HERMENAULT Arrête ainsi qu’il suit, le règlement du cimetière de L’HERMENAULT, Titre I – Service du cimetière Article 1 – Les services administratif et technique de la mairie sont responsables de la bonne tenue et de la gestion du cimetière Les services administratif et Taille du fichier : 230KB
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Règlement général du cimetière
Article 4 Pour chaque cimetière, un plan détaillé des sépultures sera établi par les services de la mairie Article 5 Les rangées de tombes seront séparées les unes des autres par des allées Les fosses doivent avoir une longueur de 2m et une largeur de 0 80m, une profondeur minimum de 1 50m Ces dimensions peuvent être réduites à 1 50m sur 0 80m pour les
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REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL - Bouxières-aux-Dames
Le jour de la Toussaint ainsi que la veille et le lendemain de ce jour, le cimetière est ouvert de 8 heures à 18 heures Article 4 - Accès et comportement des personnes pénétrant dans le cimetière L'entrée du cimetière est interdite : aux personnes ivres, aux marchands ambulants,Taille du fichier : 374KB
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REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE COMMUNAL
cimetière TITRE 6 RÈGLES RELATIVES AUX INHUMATIONS EN TERRAIN COMMUN Article 18 Espace entre les sépultures Dans la partie du cimetière affectée aux sépultures en terrain non concédé, chaque inhumation aura lieu dans une fosse particulière
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Règlement Municipal des Cimetières de la Ville de MULHOUSE
dispositions du présent règlement seront expulsés sans préjudice des poursuites de droit L’entrée des cimetières est interdite aux personnes en état d’ébriété, sous l’emprise de drogue, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés et à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment Les animaux sont interdits, même tenus en laisse, excepté ceux accompagnant les non-
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REGLEMENT DES CIMETIERES ET DES SITES CINERAIRES DE LA
Arrête ainsi qu’il suit le règlement des cimetières et des sites cinéraires de la commune de Lillers 6 1ère PARTIE : TITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 – CONDITIONS GENERALES D’INHUMATION Article 1 – Désignation des cimetières municipaux et sites cinéraires Sur le territoire de la commune de Lillers sont en application de l’article L 2223-1 du Code général des
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DE PEIPIN – MODIFICATION DÉLIBÉRATIONS N° 9/151214 DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 14 décembre 2015 Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement intérieur du cimetière a été accepté par le conseil municipal en séance du 11 décembre 2013 Il indique qu'il apparaît nécessaire d'y porter certaines modifications et présente
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REGLEMENT DES CAVURNES ET DU JARDIN DU SOUVENIR
Considérant qu’il est indispensable de définir un règlement de gestion des cavurnes et du jardin du souvenir, afin de préserver la tranquillité, la salubrité, le maintien du bon ordre et la décence dans l’enceinte du cimetière communal, ARRETE
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ARRETE PORTANT REGLEMENT DES CIMETIERES COMMUNAUX
enfreindraient quelqu’une des dispositions du règlement seront expulsées par la force publique, sans préjudice des poursuites de droit L’entrée des cimetières sera interdite aux personnes en état d’ivresse, aux marchands ambulants, aux enfants non accompagnés Les parents ou tuteurs encourront à l’égard de leurs enfants ouTaille du fichier : 280KB
Règlement général du cimetière Le maire de la Article 2 le cimetière de la commune est placé sous la surveillance et la garde des services de la mairie
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Règlement cimetière et columbarium – 2012 Page 2 Nous, Maire de la Commune de La Houssaye-en Brie, Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CIMETIÈRE DE Nous, Maire de Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et
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règlement sur le cimetière de cette commune - Les plans et registres concernant le cimetière sont déposés à la mairie pour y être consultés - La commune ne
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VU les lois et règlements concernant les lieux d'inhumation, la crémation et VU l'arrêté nº 55/77 en date du 26 octobre 1977 portant règlement du cimetière,
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REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL Le Maire de cimetière sera remis au concessionnaire lors de l'acquisition de la concession La Commune ne
mouguerre reglement cimetiere
Le présent règlement porte règlementation de la police des sépultures et des cimetières et sera joint à tout acte d'achat de concession Vu le Code Général des
REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES
24 juil 2019 · Dans les cimetières où il n'existe pas un tel caveau, le corps peut être déposé dans le caveau dépositoire d'un autre cimetière parisien durant un
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Un espace cinéraire est spécialement destiné au dépôt des urnes en case de columbarium ou à la dispersion des cendres – jardin du souvenir (cimetière
reglement interieur des cimetieres