TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1900134 _____ SOCIETE IMAPÔLE LYON VILLEURBANNE _____ Mme Schmerber Juge des référés _____ Ordonnance du 30 janvier 2019 _____ D-KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2019 sous le n
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1800362 _____ Mme Laure X _____ Mme Marie Monteiro Rapporteur _____ M Marc Gilbertas Rapporteur public _____ Audience du 12 septembre 2019 Lecture du 26 septembre 2019 _____ 44-007 44-05-05 60-01-03 C-SS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (2ème chambre) Vu
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (4ème chambre) 24-0102 04 C+ Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2018 et 28 mai 2019, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée A, représentée par Me xxx, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 0702530 -----M N X ----- Mme Gondouin Premier conseiller ----- Audience du 20 avril 2007 Lecture du 20 avril 2007 ----- C-MM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA DEMANDE - M N X, demeurant au Cada « Le Nid », St-Jeoire (74490), a saisi le tribunal administratif de
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Lyon (1ère chambre) 68-03 68-06 C+-AN Vu la procédure suivante :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (2ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2014, M Olusola Paul Owagoke, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 27 janvier 2014 par laquelle le préfet du Rhône a
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 2002702 _____ M _____ M Chenevey Juge des référés _____ Ordonnance du 17 avril 2020 _____ 54-035-03 04-02-02 C-KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 avril 2020, M
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1300643 _____ Mme Valérie Le Bihan et autres _____ M Rivière Rapporteur _____ M Puravet Rapporteur public _____ Audience du 3 février 2016 Lecture du 9 mars 2016 _____ 36-13-01 C+-HM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon, (7ème chambre) Vu la procédure
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1903189 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1903189 _____ SNC RANDOLI _____ Mme Wolf Magistrat désigné _____ Mme Caron Rapporteur public _____ Audience du 14 décembre 2020 Décision du 23 décembre 2020 _____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon Le magistrat désigné, 19-03-03-01 C+ Par une requête et un mémoire,
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1506949 et 1605089
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Lyon ; Le magistrat désigné, 19-03-01-03 et 19-03-05-03 D - MS Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2015 sous le n° 1506949, la société l’Immobilière Leroy-Merlin France, représentée par la S C P Baker et Mc Kenzie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la taxe d
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1303301 RÉPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Lyon (1ère chambre) 68-03 68-06 C+-AN Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2013, et par un mémoire en réplique enregistré le 17 juin 2015, M et Mme R , M et Mme V , M B , Mme M , M et Mme H , Mme N veuve G , M D G , M O G , MMe S G , représentés par Me X , demandent au tribunal : 1°) d
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1504396 RÉPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (5ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2015, Mme Naziha G , représentée par la Selarl Delgado et Meyer, avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation de ses
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 2002702 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 2002702 _____ M _____ M Chenevey Juge des référés _____ Ordonnance du 17 avril 2020 _____ 54-035-03 04-02-02 C-KE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 16 avril 2020, M
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1700787 RÉPUBLIQUE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (7ème chambre) Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2017, M Mounir C demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2016 par lequel la rectrice de l’académie de Lyon a
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1403868 RÉPUBLIQUE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1403868 _____ M Olusola Paul OWAGOKE _____ Mme Monteiro Rapporteur _____ M Gros Rapporteur public _____ Audience du 26 janvier 2017 Lecture du 9 février 2017 _____ 335-03 C-SS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (2ème chambre) Vu la procédure suivante :
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DE LYON AU
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 0702530 -----M N X ----- Mme Gondouin Premier conseiller ----- Audience du 20 avril 2007 Lecture du 20 avril 2007 ----- C-MM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA DEMANDE - M N X, demeurant au Cada « Le Nid », St-Jeoire (74490), a saisi le tribunal administratif de
22 nov 2018 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal elle viole le principe de neutralité des personnes publiques ;
31 jan 2019 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Vu le code de justice administrative Les parties ont été les conclusions de M Arnould, rapporteur public, - les observations de
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON (Formation élargie) N° 0701324 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Mme X a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision en relations entre l'administration et le public ,
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16 mar 2017 · RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M X a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 28 août constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de cour d'annuler ce jugement n° 1608387du tribunal administratif de Lyon du 25 pour son conseil à la part contributive de l'Etat au paiement de l'aide les conclusions de M Besse, rapporteur public ;
ly rectifie
30 mai 2017 · AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Lyon (Formation élargie) du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de grande instance de Lyon en date Ont été entendus au cours de l'audience publique :
TALyon
24-01-02-01 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1°) d'annuler le jugement du 26 avril 2016 du tribunal administratif de Lyon ; 2 °) d'annuler les d'occupation du domaine public routier ; – ainsi, l'article 1 6 2
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22-Nov-2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le tribunal administratif de Lyon. (3 ème chambre). Vu la procédure suivante :.
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13-Dec-2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ... la clause imposant l'emploi de la langue française méconnaît le principe de.
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05-Oct-2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le tribunal administratif de Lyon. (3ème chambre). Audience du 21 septembre 2017.
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07-Oct-2021 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ... l'association France Nature Environnement Rhône représentée par son président en ...
10-Jan-2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le tribunal administratif de Lyon. (Formation élargie). Vu la procédure suivante :.
28-Feb-2018 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ... l'administration préjuge de l'existence d'une faute et porte atteinte à la présomption ...
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