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COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - 3 - sociaux décident de proroger jusqu’au 31 décembre 2010 les dispositions de l’avenant n°15 du 9/03/ 2006 Ils s’engagent à ouvrir une nouvelle négociation sur les orientations de la branche pour


Brochure n o 3305 - cap-metierspro

idcc : 2216 − commerce de dÉtail et de gros À prÉdominance alimentaire (2e édition − avril 2004) avenant interprÉtatif no 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel À la formation et aux forfaits de prise en charge horaires nor : aset0550393m idcc : 2216 article 1er objet de l’avenant


A °47 DU 16 JUILLET 2013 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

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COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE

Convention collective nationale du commerce de é et de gros à é alimentaire - 3 - sociaux é de proroger ’ 31 é 2010 les dispositions de ’ ° du 9 mars 2006 Ils ’ à ouvrir une nouvelle é sur les orientations de la branche pour ’ des personnes é au cours du second semestre 2010) – êé du 14/10/2010 – JO du 21/10/10


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Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) 1487 Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie


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Au nombre d'exemples d'activités de services figurent : le commerce de gros et de ché bien qu'en réalité, ces dernières puissent être dif- la vente de gros et au dé- tail Conformément au MBP5 ces services ne sont pas soit, lorsqu'aucun mode n'est dominant, aux modes de de produits alimentaires et de boissons
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