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Formulaire de pré-inscription pour un logement subventionné
Page 1/2 Office communal du logement Place Chauderon 9 Etage E2 CP 5032 – 1002 Lausanne Formulaire de préinscription pour un logement subventionné (ou de mise à jour d’un dossier existant) Ce formulaire vous permet de nous soumettre la situation de votre ménage en vue d’une inscription à un logement subventionné Il est à remplir
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE DE LOGEMENTS À
Page 1 de 4 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE REQUÉRANTS DE LOGEMENTS À LOYER MODIQUE «subventionnés» et logements sociaux « non-subventionnés » Liste 1 de requérants pour logements à loyer modique « subventionnés » dont le loyer est fixé à 25 des revenus du ménage) Afin d’assurer une attribution juste et équitable des logements à loyer modique (LLM) subventionnés
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Formulaire de pré-inscription pour un logement subventionné
Formulaire de préinscription pour un logement subventionné (ou de mise à jour d’unxistant)dossier e Ce formulaire vous permet de nous soumettre la situation de votre ménage en vue d’une inscription à un logement subventionné Il est à remplir lisiblement, signer et à remettre avec les documents requis dont vous trouvez la liste sur le document annexe : «aux personnes à la recherc
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DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE REQUÉRANTS DE
Page 1 de 2 DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE REQUÉRANTS DE LOGEMENTS À LOYER MODIQUE «subventionnés» et logements sociaux « non-subventionnés » Liste 1 de requérants pour logements à loyer modique « subventionnés » Le loyer subventionné est fixé à 25 des revenus du ménage Les personnes qui font la demande pour ces secteurs doivent avoir un
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Les 4 étapes pour l'obtention d'un logement locatif
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Monsieur le Président, - Nyon
- Pour les logements à loyer libre : CHF 300 -/m2/an Une variation de +/- 15 est autorisée La CODHA réserve les parts de logement suivantes aux ayants droits (Nyonnais) définis selon le règlement communal et la directive municipale sur l’accession aux logements de la Commune : - Logements subventionnés : 100 ; - Logements à loyer
des transports du logement et de la mer
4 déc. 2006 Ministère de l'Emploi de la Cohésion sociale et du Logement ... 1° - Par les demandeurs ou exploitants dans un délai de deux mois qui ...
Laccessibilité des transports aux personnes handicapées et à