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SOC PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION
SOC PRUD'HOMMES CB COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 13 mars 2013 Cassation M BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 554 FS-P+B+R Pourvois no Z 11-20 490 à D 11-20 494 H 11-20 497 à M 11-20 501 P 11-20 503 à D 11-20 517 F 11-20 519 à R 11-20 528 C 11-21 114 à T 11-21 128 W 11-21 131 à A 11-21 135 C
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SOC PRUD'HOMMES DG COUR DE CASSATION
SOC PRUD'HOMMES DG COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 13 mars 2013 Cassation partielle M BAILLY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt no 557 FS-D Pourvoi no E 11-23 761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
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SOC PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION
SOC PRUD'HOMMES MF COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 26 septembre 2012 Cassation M LACABARATS, président Arrêt no 1927 FS-P+B Pourvoi no H 11-14 540 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M Georges
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SOC PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION
SOC PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 23 mai 2012 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne M LACABARATS, président Arrêt no 1374 FS-P+B Pourvoi no T 10-18 341 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _____ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _____ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le
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SOC PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION
SOC PRUD'HOMMES JL COUR DE CASSATION _____ Audience publique du 24 avril 2013 Cassation partielle M CHOLLET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt no 839 F-D Pourvoi no Z 12-15 595 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M Ardemani Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 janvier 2012 R É P U B L I Q U E F
1 fév 2014 · dès lors que le juge-commissaire a rejeté la demande de relevé de forclusion des Attendu que la question transmise par le conseil de prud'hommes les arrêts rendus le 27 mars 2012 et le 12 juin 2012 par la cour 2547-2548, note ne se sont pas présentées à l'audience n'empêche pas la cour
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5 jui 2020 · expressão de cada juiz, se não à própria independência judicial, redação das suas decisões, do qual emergiu um relatório em 20124, dos casos, precedida das conclusões do “rapporteur public”, sendo Também no seio da Cour de cassation foi instituída, em 2014, uma “comissão de reflexão”
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