Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic Les demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui
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30 avril 2016 par l’arrêté du 7 mars 2016 portant agrément de l’avenant n°5 du 18 décembre 2015 à cet ANI (publié au J O du 19 mars 2016) Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic
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Les Assédic et l’ANPE, en collaboration avec les OPACIF, doivent organiser localement la promotion du CIF-CDD dérogatoire sur la base du circuit opérationnel joint en annexe "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'UNEDIC"
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A la suite de la signature de l’Accord national interprofessionnel du 25 mars 2011 par le Medef, la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC, la CGC et la CGT-FO, la Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage, signée par les mêmes organisations, a été agréée par
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de remboursement à l’Unédic, dans le cadre de l’article 3 de la convention FUP-Unédic Cette demande est assortie d’une liste nominative des bénéficiaires par Assédic L’activation des ressources dédiées par les partenaires sociaux à cette mesure dépend
Dans l’attente de l’adoption de cette ordonnance, le Bureau de l’Unédic avait décidé, lors de sa réunion du 16 décembre 2014, de prendre des mesures provisoires de gestion pour l’examen des demandes d’allocations qui seraient susceptibles d’être formulées par les demandeurs d’emploi concernés
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du 19 février 2009 et des décisions du Conseil d’administration de l’Unédic du 26 juin 2009 relatives à la gestion des admissions en non-valeur des créances irrécouvrables et aux remises de majorations de retard et pénalités et délais de paiement "Document émis pour action après validation par signature de la Direction de l'UNEDIC"
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Direction des Affaires Juridiques - GISTI
Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'Unédic Circulaire n° 2017-20 du 24/07/2017 _____2/5 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage Résumé Afin de garantir une plus grande égalité de traitement entre allocataires et de tenir compte des transformations du marché du travail, la Taille du fichier : 2MB
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CIRCULAIRE N° 2016-15 DU 24 MARS 2016 - GISTI
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Objet - FINANCEMENT PAR L’ASSURANCE CHOMAGE DES
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Convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de
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d'information de laboratoire, documents et registres de laboratoire, manuel méthodes de vérification et de validation ISO 9000 définit la gestion de la qualité comme « les actions coordonnées L'évaluation du risque est obligatoire pour le directeur du laboratoire afin de gérer et le compte-rendu a t- il été émis ?
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5 mai 2014 · Sous-Direction Développements Sol Ce document présente les dispositions de Management (Partie Technique) pour le Procédure de gestion des actions/ Réserves 1 4 q Le Plan de Vérification (PVE) (qui fait partie intégrante du DJD ) q Le Dossier Industriel de Contrôle (DIC-version préliminaire)
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