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10 fév 2017 · Dunod, 2017 1 Manuel DCG 4 DROIT FISCAL Actualisation de novembre 1996 ; l'administration fiscale a précisé que la date à retenir est
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Le droit fiscal concerne les impôts mais aussi les autres prélèvements obligatoires 2 Faux Dans le budget de l’État français c’est la TVA qui rapporte le plus 3 Faux La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex-TIPP) 4 Faux
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Le droit fi scal tire ses sources : de la législation (lois lois-cadres et certaines ordonnances) ; des règlements (décrets arrêtés circulaires) ; de la doctrine administrative (BoFiP) ; de la jurisprudence B Organisation de l’administration ? scale Les services centraux Le ministère de l’Économie et des Finances comprend entre autres :
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