Le Marché Intérieur Étude réalisée par TNS Opinion & Social à la demande de la Commission européenne, Direction générale Marché Intérieur et Services Étude coordonnée par la Commission européenne, Direction générale Communication (DG COMM Unité « Research and Speechwriting »)
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DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES INTERNES DÉPARTEMENT THÉMATIQUE A: POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET SCIENTIFIQUES MARCHÉ INTÉRIEUR ET PROTECTION DU CONSOMMATEUR Marché intérieur au-delà des frontières de l’UE: l’EEE et la Suisse NOTE D’INFORMATION Résumé La présente note d’information se penche sur le fonctionnement du marché
services, et qui a pour objet de fixer les termes, notamment en matière de prix, et, le cas échéant, de quantités envisagées, des marchés à passer au cours d'une période donnée» 3 Article 5 et article 20, paragraphe 2, point i 4 Considérants 11 et 16, Article 1, paragraphe 5, Article 32
Direction générale du marché intérieur et des services de la Commission européenne – Nouvelle dénomination: direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux (FISMA)
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« Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique » 3 7 Priorité stratégique : les consommateurs 59 3 7 1 Observer le fonctionnement du marché sous l’angle du consommateur
europÉenne commission l-f --1- 1-1 y + 17 ,_) - 1l'j
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Direction générale Marché intérieur et Services POLITIQUE
COMMISSION EUROPÉENNE Direction générale Marché intérieur et Services POLITIQUE DES MARCHÉS PUBLICS FICHE EXPLICATIVE – ACCORDS CADRES – DIRECTIVE CLASSIQUE1 Table des matières 1 INTRODUCTION ET DEFINITIONS
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APRES LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION - European
DIRECTION GÉNÉRALE DU MARCHÉ INTÉRIEUR, DE L’INDUSTRIE, DE L’ENTREPRENEURIAT ET DES PME Bruxelles, le 2 décembre 2020 REV5 – remplace la communication REV4 publiée le 22 novembre 20191 COMMUNICATION RELATIVE AUX DEPLACEMENTS ENTRE L’UE ET LE ROYAUME-UNI APRES LA FIN DE LA PERIODE DE TRANSITION TABLE DES MATIÈRES 1
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LE MARCHÉ INTÉRIEUR - European Commission
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COMMISSION EUROPÉENNE - European Commission
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COMMISSION EUROPÉENNE
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COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Le marché intérieur des biens et des services ne peut bien fonctionner sans des services de paiement peu coûteux, efficaces et sûrs Le cadre juridique existant des paiements est fondé dans une large mesure sur des règles nationales conduisant à une fragmentation du marché intérieur qui est préjudiciable au déploiement par les prestataires de services de paiement d'infrastructures
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L’Observateur
TABLE DES MATIÈRES Ancien Directeur général des Directions générales « Concurrence » et « Marché Intérieur » de la Commission européenne Patricia Kipiani Avocate au Barreau de Bruxelles, Docteur en droit et enseignante à l’IEP de Rennes Olivier Guersent Ancien Directeur des services puis de la lutte anti-cartel à la Direction générale « Concurrence » de la Commission
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Les institutions de l’UE peuvent faire davantage pour
Table des matières 04 56-88 Section III – Des obstacles inutiles compliquent la tâche des soumissionnaires potentiels désireux de repérer et d’exploiter les possibilités de marchés publics proposées par les institutions de l’UE 58-68 Les activités d’achat des institutions de l’UE ne sont guère visibles sur internet
Commission, le Comite economique et social et Ia Banque europeenne Evaluation des politiques liees au marche interieur Economie industrielle, marche des services, pays tiers, Matieres premieres siderurgiques 3 Direction gem?rale VI ESPRIT Information Desk Librairie euro, enne I Europese Boekhandel
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BUL
Commission européenne chargé des transports Direction générale de la communication revenu dans des biens et services liés au transport, tels que transports de l'UE a permis de consolider le marché intérieur livre blanc publié par la Commission européenne afin de communes en matière de transport aérien
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Direction des Études et des Prévisions Financières Le secteur de l'offshoring au Maroc : Les opportunités à saisir dans le marché de Table des matières 2 1 Les services financiers en Europe : Vers une externalisation verticale Selon une étude menée en 2008 par le cabinet international de conseil en stratégies de
delocalisationservicesfinanciers
rale de la santé (DGS), Direction générale de l'offre de soins (DGOS), sonnels des services techniques) ayant en charge la gestion des déchets et le développement En 2011, la Commission européenne définit la responsabilité sociétale des par les particuliers à la pharmacie à usage intérieur (PUI) ou rapportés par
pour une bonne gestion des dechets produits par les etablissements de sante et medico sociaux
13 déc 2016 · Communication de la Commission européenne et du secrétariat* Les politiques de l'UE en matière de transport visent à favoriser des systèmes de au bon fonctionnement du marché intérieur des biens matériels et à l'exercice du Du 20 au 22 juin, des ministres des États membres de l'UE et près de
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16 mar. 2020 DIRECTION GÉNÉRALE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'INDUSTRIE
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2 déc. 2020 DIRECTION GÉNÉRALE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'INDUSTRIE
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14 juil. 2020 DIRECTION GÉNÉRALE DU MARCHÉ INTÉRIEUR DE L'INDUSTRIE
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D'autres services de la Commission en plus de la DG Marché intérieur
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