Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D 141-9 ; Vu l’arrêté du 17 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le contingent relatif à la médaille
LE DIRECTEUR DU CABINET DU MINISTRE CAB/BB/PM/CM N° LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR à Monsieur le Préfet de Police Mesdames et Messieurs les Préfets Objet: Circulaire de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 décembre 2000 sur les dispositions de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption
le 19 mars 2003 LE MINISTRE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS ET D’OUTRE-MER MONSIEUR LE PREFET DE POLICE NOR/INT/D/03/00034/C OBJET: Officialisation de la procédure de délivrance par Internet des certificats de situation du véhicule
le ministre de l’interieur, de la securite interieure et des libertes locales a monsieur le directeur general de la police nationale monsieur le directeur general de la gendarmerie nationale monsieur le prefet de police mesdames et messieurs les prefets métropole (pour attribution) outre-mer (pour information) monsieur le secretaire general
Le ministre délégué aux libertés locales Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire à Mesdames et Messieurs les préfets de département (liste jointe) Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux des départements (liste jointe) NOR LBL B 04 10013C
Paris, le 1 ,0M 1 2019 Le ministre de l'intérieur état de catastrophe naturelle dans le cadre de la procédure prévue par l'article L 125-1 ducodedesassurances
le ministre de l’interieur, de la securite interieure et des libertes locales le ministre de l’equipement, des transports, de l’amenagement du territoire, du tourisme et de la mer le ministre delegue au tourisme a mesdames et messieurs les prefets monsieur le prefet de police circulaire interministérielle du 19 octobre 2004
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires NOR : INTB1809792C OBJET: Cadre juridique de l'action extérieure des collectivités territoriales et de son contrôle La présente circulaire a pour objet de vous rappeler le cadre
Paris, le 16/07/2008 Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer Bureau des statuts et de la réglementation et des collectivités territoriales des personnels territoriaux Affaire suivie par : K KERZAZI /CC Tél : 01 40 07 24 18 à
W 5258 -7ramadan 1425 (21-10-2004) BULLETIN OFFICIEL 2009 ART 2 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'aménagementdu territoire, de l'eau et de l'environnement, le
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Attestation de déplacement dérogatoire
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M : Né(e) le : À : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article D 141-9 ; Vu l’arrêté du 17 février 2021 fixant au titre de l’année 2021 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure, Arrête : Article 1er Au titre de l’agrafe « Secrétariat général », la médaille de la sécurité intérieure est attribuée aux personnes
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Ministère de l’Intérieur - Minister of the Interior
CASTANER, ministre de l’Intérieur, a signé ce jour une circulaire renforçant les échanges entre les Préfets et les maires en matière de radicalisation Répondant à une attente exprimée de longue date par les maires, cette circulaire prévoit que les Préfets informeront les maires qui en font la demande sur l’état général de la menace sur le territoire de leur commune Elle
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M Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur, Mme Elisabeth
M Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur, Mme Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, et M Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé sur l'application des mesures pour lutter contre la COVID-19 20 avenue de Ségur Jeudi 15 octobre 2020 Seul le prononcé fait foi Mesdames et Messieurs, Nous nous retrouvons cet après-midi pour vous
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE de Christophe CASTANER, ministre de l
de Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur, et de Laurent NUÑEZ, secrétaire d’État auprès du ministre MERCREDI 18 MARS 2020 DURÉE DE VALIDITÉ DES TITRES DE SÉJOUR La propagation de l’épidémie de COVID-19 justifie de limiter les déplacements dans le cadre prévu par le décret du 20 mars 2019 Cet impératif justifie de dispenser les personnes étrangères dont la durée
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ministère de l’intérieur - SMI CFDT
COMU : un outil de visioconférence séurisée du Ministère de l’Intérieur Il est accessible diretement sur le poste de travail de l’agent et permet d’étalir des visio onférenes ave les agents du ministère de l’intérieur voire des utilisateurs externes au ministère moyennant la réservation d’un pont de visio onférene interministériel Le entre d’appel au 01 40 07 20 00
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ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES
ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE DURANT LES HORAIRES DU COUVRE-FEU En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M : Né(e) le : , à : Demeurant : certifie que mon déplacement est lié au motif
MINISTERE DE L'INTERIEUR Direction Générale des Collectivités Locales Direction de la Planification et de l'Equipement Le Ministre de l'Intérieur A
File
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 3611-13 du 8 safar 1435 (12 décembre 2013) fixant la liste des prestations pouvant faire l'objet de marchés négociés
Arr C AAt C A du ministre de l
DE L'ADMINISTRATION MAROCAINE Dans la distribution des tâches étatiques le Ministère de l'Intérieur, qui succède en 1956 à la Direction de l'Intérieur,
AAN
gouvernement participent aux délibérations avec voix consultative Article 39 La Commission nationale élabore et approuve règlement intérieur, qui est soumis à I
Morocco DP Law French
proposer au Ministre chargé de l'Equipement, sur la base de rapports motivés, le retrait du certificat de qualification et de classification ou le déclassement d'un
Reglement Interieur QC Laboratoires BTP
Art 4 - Le ministre de l'intérieur, le ministre de Sur proposition du ministre de l' environnement et 2015, portant nomination du chef du gouvernement et
tun
Monsieur Ihsen Turki, rédacteur conseiller, est nommé chargé de mission auprès du ministre de la communication MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE
TUN
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI * * * LOI N° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions
Loi CRI CRUI Dahir Decret FR
aux attributions du ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;. Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre
25 oct. 2012 Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit que la carte de séjour temporaire portant la mention ...
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local le ministre de l'équipement
ALHADA LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET. DE LA DECENTRALISATION DE LA. REPUBLIQUE DU NIGER. Monsieur le Président du Comité Exécutif
Résumé : La présente circulaire fixe des orientations sur la conduite à tenir par les commissions de sécurité lorsqu'elles ne disposent pas lors de la
2014 est l'année du centenaire de la Grande Guerre. Pour les Journées du Patrimoine j'ai tenu à rendre hommage aux femmes et aux hommes de tous corps et de
DE L'INTÉRIEUR. Liberté. Égalité. Fraternité. COMMUNIQUE DE PRESSE. Mercredi 4 mai 2022. Gérald DARMANIN ministre de l'Intérieur.
15 may. 2007 Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. La ministre de la défense
Le ministère de l'intérieur y est représenté par le directeur général de la police nationale et par le directeur des libertés publiques.
Le dispositif prévu par l'article 3 III
Le ministre de lintérieur et de la décentralisation Raymond Zéphirin