responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour préserver l’environnement et le protéger À cette fin, la Société a adopté une politique environnementale, ci-jointe en tant qu’Annexe B, à laquelle tous les employés doivent se conform 3 6 Trafic d’influence et commissions occultes
Lois sur la protection des données personnelles et de la vie privée Le Prestataire doit prendre les mesures nécessaires pour ’assurer que les données personnelles, qu il traite pour le compte d’International SOS, sont protégées d’une modification, d’un accès, d’une utilisation et d’une
– Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs (art 51 LSST); – S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs (art 51(1) LSST);
responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour préserver l’environnement et le protéger À cette fin, la Société a adopté une politique environnementale, ci-jointe en tant qu’Annexe B, à laquelle tous les employés doivent se conformer 3 6 Trafic d’influence et commissions occultes
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de ces informations acquises dans le cadre de vos activités au nom de la Société En outre, vous devez utiliser des informations confidentielles uniquement à des fins commerciales légitimes, et non pour votre bénéfice personnel ou celui d'autrui
fournisseurs doivent agir de manière appropriée pour assurer la protection des données concernant les données personnelles des employés de GEA et de ses clients ou autres données personnelles traitées en raison de la relation d'affaires avec GEA Respect et protection de la propriété intellectuelle
Société continuera d’ajuster de manière dynamique la capacité et de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte de la demande en fonction des alertes sanitaires, des restrictions de déplacements, des fermetures de frontières ainsi que de la demande passagers
[PDF]
CODE D’ÉTHIQUE ET DE CONDUITE PROFESSIONNELLE
responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour préserver l’environnement et le protéger À cette fin, la Société a adopté une politique environnementale, ci-jointe en tant qu’Annexe B, à laquelle tous les employés doivent se conform 3 6 Trafic d’influence et commissions occultes
[PDF]
CODE D’ÉTHIQUE - Kruger Inc
responsabilité de prendre toutes les mesures raisonnables qui sont nécessaires pour préserver l’environnement et le protéger À cette fin, la Société a adopté une politique environnementale, ci-jointe en tant qu’Annexe B, à laquelle tous les employés doivent se conformer 3 6 Trafic d’influence et commissions occultes
[PDF]
La santé et la sécurité du travail dans un contexte de
– Prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs (art 51 LSST); – S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection des travailleurs (art 51(1) LSST); – Désigner des membres de son personnel chargés des questions de santé et de
[PDF]
CODE D'ÉTHIQUE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES Code nc i
Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger la confidentialité de ces informations acquises dans le cadre de vos activités au nom de la Société En outre, vous devez utiliser des informations confidentielles uniquement à des fins commerciales légitimes, et non pour votre bénéfice personnel ou celui d'autrui
[PDF]
CODE DE DÉONTOLOGIE DES ’INTERNATIONAL SOS
Les Prestataires sont tenus de prendre des mesures raisonnables afin de s’assurer que le Code est communiqué dans l’ensemble de leur entreprise et que le Code est mis à la disposition de leurs employés International SOS accorde une grande importance à ses relations professionnelles avec ses Prestataires et exige de ces derniers, a minima, qu’ils partagent son engagement au respect
[PDF]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Semex
• Pour encadrer des clients et/ou des distributeurs • À des clients et/ou distributeurs à l’intérieur de votre pays qui, à leur tour, pourraient transférer vos données à l’échelle internationale • À un fournisseur de stockage dans un nuage Semex prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données sont traitées de façon sécuritaire et conformément à
[PDF]
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• Pour encadrer des clients et/ou des distributeurs • À des clients et/ou distributeurs à l’intérieur de votre pays qui, à leur tour, pourraient transférer vos données à l’échelle internationale • À un fournisseur de stockage dans un nuage Boviteq prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que vos données sont traitées de façon sécuritaire et conformément à
Vous résiliez un contrat d'assurance de groupe à échéance À l'inverse, la clause « Toutes les précautions habituelles et raisonnables pour la conservation Dans la mesure où cette clause n'est pas formelle et limitée, vous ne pouvez me (1er cas) je vous demande de bien vouloir prendre en charge les réparations
L'ONUDC salue également la contribution des membres de son personnel qui étaient exemple lors de la passation de marchés de biens et de services publics pot-de-vin ou de prendre part à toute autre forme de corruption); appropriées pour “assurer la protection contre tout traitement injustifié de toute personne
V
La protection des données à caractère personnel dans le cadre d'une faillite Éditions important d'obligations destinées à assurer la protection des données à caractère besoin pour mener à bien ses missions et déterminer le passif du failli On songe Ainsi, il lui incombe de prendre toutes les mesures raisonnables
et Libertés et du règlement général sur la protection des données durées de conservation, les droits des personnes, les mesures de sécurité à mettre en place Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une il doit prendre des mesures raisonnables au vu de la technologie disponible et
pack vehicules connectes web
Gonvarri Industries prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les employés, directeurs, gestionnaires et fournisseurs de services s'engagent
coe fr
pour la prévention), les questions pratiques de tous les jours concernant la santé Sécurité au Travail, consiste donc à prendre des décisions sur la base cation des dangers, l'évaluation du risque et les mesures préventives) les systèmes techniques mis en place pour assurer la protection de la santé des travailleurs
hygienedutravail
6 nov 2020 · Il doit donc prendre toutes les mesures qui sont appro- priées aux conditions de l' entreprise, c'est-à-dire qui sont raisonnables compte tenu des
aide memoire sante autravail covid
du développement durable et, par la même, assurer une protection efficace de la santé du la législation en vigueur pour le personnel des Article 24 Les biens du domaine public hydraulique, nécessaires l'administration peut prendre toute mesure immé- cessaires pour que les informations et les conclusions
Recueil Des Loisfr
1. Prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la protection du personnel des clients
compte de clients et. • plus généralement tout organisme offrant un service ou une prestation impliquant un traitement de données à caractère personnel
4 may 2016 leur droit dans la mesure nécessaire pour garantir la cohérence et pour ... (22) Tout traitement de données à caractère personnel qui a lieu ...
Les pays devraient prendre des mesures pour empêcher l'utilisation des personnes morales à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
19 oct 2019 certain aspect d'une affaire et prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le client est bien servi;. (k) gérer son cabinet de ...
personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) de la loi du 6 janvier 1978 en s'assurant de prendre toutes les mesures appropriées à même.
c). Prendre toutes mesures raisonnables pour identifier l'origine du patrimoine et l'origine des fonds. d). Assurer une surveillance renforcée et continue de la
Mesure 5 – Prendre les moyens raisonnables nécessaires pour récupérer les La politique s'adresse à tout le personnel du Curateur public ...
Le paragraphe 1 de l'article 6 du Pacte dispose que nul ne peut être Les États parties sont censés prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir.
Application de la directive en matière de protection des données dans le domaine de prendre des mesures afin d'éviter toute utilisation abusive pour des.
ACCESS TO CN PROPERTY AND EQUIPMENT