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Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l¶état de droit La Commission d¶enquête indépendante de Bahreïn, établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d¶enquêter sur les
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SUR LA VOIE DE L’ENGAGEMENT
En vertu de la Loi sur la défense nationale, la présidente est tenue de soumettre tous les ans au ministre de la Défense nationale un rapport concernant les activités de la Commission, y compris des recommandations, le cas échéant Cette année, pour la première fois, je formule un certain nombre de recommandations au ministre dans le
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Outil 8 2 Obligations des États à l'égard des enfants victimes Projet interorganisations des Nations Unies visant à combattre la traite des ( techniques d'enquête spéciales), 23 (incrimination de l'entrave au bon fonctionnement la première fois la traite des êtres humains dans le droit interne et tend à donner effet au
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iii prÉfacE Voici la première tentative d'élaboration internationale de directives méthodologiques pour la concep- une enquête visant l'ensemble de la population À cause de ce qui s'est passé, êtes-VOUS allé(e) dans un Information sur les obligations de répondre et la protection des données confidentielles et
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