CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SIGEIF - SIPPEREC – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’HABILITATION TRIPARTITE – ANNEES 2016-2017, RENOUVELABLE JUSQU’EN 2020 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code de l’Energie et notamment ses articles L 221-1 et
[PDF]
CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU
CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du code de l’énergie *** ENTRE : Le Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication, dont le siège est situé Tour gamma B, 193-197 rue de Bercy 75582 Paris cedex 12, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet
[PDF]
Délibération N° 1 Conseil Municipal du 9 mars 2016 Objet
CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE SIGEIF - SIPPEREC – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’HABILITATION TRIPARTITE – ANNEES 2016-2017, RENOUVELABLE JUSQU’EN 2020 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU le Code de l’Energie et notamment ses articles L 221-1 et suivants, VU le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010, relatif
CONVENTION HABILITANT LE SIGEIF ET LE SIPPEREC A VALORISER Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 Le dispositif désigne par ailleurs d'autres acteurs, visés à l'article L221-7 du Code de pour fonction principale d'habiliter le SIPPEREC, dans le cadre du dispositif
RAPCP RAP
29 sept 2016 · Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) L'article L 221-7 du code de l'énergie permet aux collectivités territoriales de se
NP ndeg
Page 1 / 5 CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du code de l'énergie *** ENTRE :
PJ convention dhabilitation cee
1 mar 2017 · 1641 221,55 Considérant l'article L 103-2 du Code de l'Urbanisme qui impose , dans créer un cadre de vie attractif autour d'une centralité renforcée, Sociale d'Argenteuil avant le vote du budget de l'année 2017 ** *** convention d'habilitation tripartite entre le SIGEIF, le SIPPEREC et la commune
cms viewFile.php?idtf= &path=CR conseil municipal du er mars
Convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L 111-52 et L 322-8, figurant au tableau ci-annexé pour un montant total de 7 221,60 €, sous réserve que DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC – COMMUNE DE
RAA N Janvier a Mars
10 fév 2015 · CONVENTION D'HABILITATION DANS LE CADRE DU PARTENARIAT CEE SIGEIF-SIPPEREC Article L 221-7 du Code de l'énergie ***
Recueil
26 jui 2017 · Ainsi que nous devons le faire et comme l'indique l'article du Code cadre de la délégation confiée par le Conseil Municipal Le dispositif désigne par ailleurs d 'autres acteurs, visés à l'article L221-7 du Code de l'énergie, qualifiés Ce projet de convention d'habilitation entre le SIGEIF, le SIPPEREC et
pv cm mairie du raincy juin
29 sept. 2016 Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) ... L'article L 221-7 du code de l'énergie permet aux collectivités territoriales ...
2 mars 2022 AMORCE est impliquée dans les Certificats d'Economies d'Energie ... aux programmes mentionnés à l'article L. 221-7 du code de l'énergie.
21 juin 2022 Affaire n° 1 0 Bilan d'activité de la convention de partenariat avec EDF et Enedis pour l'exercice 2021. Révision à la hausse des enveloppes ...
12 févr. 2015 Mme EUSTACHE-BRINIO rappelle que dans le cadre du schéma des ... Passation d'une convention entre la Ville de Saint Gratien et l'association ...