Le cadre législatif et règlementaire Table des matières 1 Commission de réforme p 3 - Code des pensions civiles et militaires de retraite 3 2 Comités médicaux p 3 - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État 3 3
La prévention du mal-être : Cadre réglementaire et législatif Code de l'éducation, articles D 122-1, D 122-2 et D 122-3 : socle commun de connaissances et de compétences (compétence 6 : compétences sociales et civiques) Circulaire interministérielle DGS/SD6C/DHOS/O2/DESCO n° 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à
le cadre lÉgislatif et rÈglementaire de la gouvernance participative locale 9 couplé avec les guides techniques des autres réseaux thématiques, donnent aux acteurs concernés un corpus de bonnes pratiques et des propositions techniques adaptées à leurs besoins et au contexte
3/16 PERS 888 objectifs et sur les moyens, ainsi que, le cas échéant, du plan pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (articles L 932-1 et 6), – prévoit une négociation avec les organisations syndicales sur les objectifs et les moyens financiers de la formation professionnelle continue (article L 932-2)
Page 3 3 1 Mettre en place le cadre législatif et réglementaire en adéquation avec une gestion saine des déchets médicaux et des médicaments périmés 27 3 2 Normaliser les pratiques de gestion des déchets médicaux y compris les médicaments périmés
2 1 3 Le cadre de référence au niveau national 16 2 1 3 1 Le cadre politique 16 2 1 3 2 Le cadre législatif et réglementaire 19 II 2 Le cadre institutionnel du système de gestion des risques environnementaux et sociaux
Connaître le cadre législatif et réglementaire et sa mise en œuvre Ce module a pour objectif de faire connaître les textes relatifs aux besoins éducatifs particuliers des élèves : aides spécialisées, enseignement adapté aux élèves en difficulté et scolarisation des élèves
8 5 2 Le cadre législatif et réglementaire 72 8 5 3 Les objectifs de la procédure de sortie, suivi et accompagnement après la sortie 72 8 5 4 La procédure actuellement en vigueur à l’EEAP Les Calanques 73 8 5 4 1 Définition en cours 73 8 5 4 2 Objectifs 73 8 5 4 3 La procédure prévue 73
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