PDF Conseil de l Europe. Plan d action pour les personnes handicapées 2006 2015 PDF



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CONSEIL DE L’EUROPE - Laccessibilité numérique au

b de promouvoir la mise en °uvre et l’application du Plan d’action 2006-2015 du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées dans les domaines qui ne relèvent pas de la responsabilité directe des pouvoirs publics, mais dans lesquels ceux-ci exercent néanmoins un certain pouvoir ou peuvent jouer un certain rôle ;


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Le handicap, une affaire citoyenne - Council of Europe

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- les personnes handicapées sont intégrées à la société et que le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour l’intégration des personnes handicapées 2006-2015 est mis en œuvre dans son intégralité; - des solutions durables sont proposées afin que chacun puisse accéder à un logement convenable, tout en empêchant que les personnes en situation de vulnérabilité tombent dans


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le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la promotion des droits et de la pleine participation des personnes handicapées à la société: améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en Europe 2006-2015 ; Eu égard à la Recommandation CM/Rec(2007)6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l’enseignement supérieur et la


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