PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL (BOI-IR-LIQ-20-20-20 et BOI-IR-LIQ-10-20 ) Remarques liminaires : dans ce document – le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ; – les bulletins officiels des finances publiques – impôts sont désignés par le sigle BOI INTRODUCTION
Plafonnement du quotient familial pour les non-résidents 5-27 À compter de l'imposition des revenus de 2014, le plafonnement des effets du quotient familial (voir FH 3575, SS 1-3 et 1-4) s'applique pour le calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents (loi art 30 ; CGI art 197 A, al modifié)
DES REVENUS DE 2011 PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL Remarques liminaires : dans ce document – le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ; – la documentation de base est désignée par le sigle DB ; – les bulletins officiels des impôts sont désignés par le sigle BOI Ce document n'a qu'une valeur indicative
Nous avons ici trouvé le seuil de déclenchement du plafonnement des effets du quotient familial pour un ouple ave deux enfants lorsque le plafond était de 2 336 €, plafond applicable aux revenus de 2011 imposés en 2012 Tous les couples, avec 2 enfants rattachés, profitaient en 2011 à plein des effets du quotient familial
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PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL (BOI-IR-LIQ-20-20-20 et BOI-IR-LIQ-10-20 ) Remarques liminaires : dans ce document – le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ; – les bulletins officiels des finances publiques – impôts sont désignés par le sigle BOI INTRODUCTION
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PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
certain montant, tel que, en l’absence de plafonnement, l'avantage maximal en impôt lié aux majorations de quotient familial excéderait la limite applicable (voir tableau page 9) En général, le plafond de l’avantage fiscal procuré par chaque demi-part s’élève à 1 527 €
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PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL
certain montant, tel que, en l’absence de plafonnement, l'avantage maximal en impôt lié aux majorations de quotient familial excéderait la limite applicable En général, le plafond de l’avantage fiscal procuré par chaque demi-part s’élève à 1 500 €
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ART 4 N° 9 ASSEMBLÉE NATIONALE
de loi qui relève les plafonds du quotient familial et qui revient donc sur les baisses de ces plafonds votées sous la précédente législature Pour rappel :-l’article 4 de la loi de finances pour 2013seulsavaitetréduit le plafonnement général des effets du quotient familial de 2 336 euros à 2 000 euros ;-l’article 3 de la loi de finances pour 2014 avait de nouveau réduit le
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
B PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL I Plafonnement général 9 L’avantage maximum en impôt résultant de l’application du quotient familial attribué au titre des enfants à charge principale ou exclusive (2 051 € au titre de 2002) a été fixéà 2 086 € au titre de 2003 pour chaque
PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL Remarques si ce plafonnement s'applique, le foyer fiscal peut bénéficier d'une réduction d'impôt
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B PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 8 Avantage de quotient familial procuré par le premier enfant à charge des contribuables
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B PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL 9 I Plafonnement général 9 II Plafonnement spécifique de l'avantage de quotient familial
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10 nov 2019 · En 2013 et 2014, les effets du quotient familial ont été atténués au moyen d'un abaissement de son plafonnement Entre 2012 et 2017,
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La loi de finances pour 2013 a notamment modifié le montant du plafonnement des effets du quotient familial, réduisant l'avantage maximum issu d'une
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