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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de commande publique Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie et des finances Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant, date de sa dernière modification):


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et


FICHE D’IMPACT GÉNÉRALE

Date de réalisation de la fiche d’impact: 11/09/2020 Texte(s) entrant dans le champ de la règle de la double compensation : ☐ oui X non ( si oui, joindre la fiche relative à la maîtrise du flux de la réglementation )


FICHE D’IMPACT Nouvelles missions

FICHE D’IMPACT Nouvelles missions NOR : AFSS1614695A Intitulé du texte : Arrêté fixant les modalités de transmission entre les départements, les organismes débiteurs des prestations familiales et le Centre national Pajemploi des informations relatives aux assistants maternels


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1416204D Intitulé du texte : Projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie


FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVT1501494D Intitulé du texte : décret portant application de la loi n°2014-774 du 7 juillet visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies et


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE RÉGLEMENTAIRE NOR: AGRG1506378R (ordonnance) AGRG1506383D (décret) Intitulé du texte : PROJET D’ORDONNANCE et PROJET DE DÉCRET relatifs à la mise sur le marché et à l’utilisation de matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants Ministère à l’origine de la mesure


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1413138D et FCPT1413136D Intitulé du texte : Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation de la législation financière dans les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie Et Projet de décret rendant applicables dans le Pacifique diverses dispositions en matière bancaire Ministère à l’origine


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: 1 DEVP1422973A pour le projet d’arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement entrant en vigueur au 1 er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012; 2


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : EINM1423087D Intitulé du texte : décret fixant le montant prévu à l’article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique Date d’établissement de la présente fiche (le cas échéant


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: DEVP1516630A Intitulé du texte : Arrêté relatif à la procédure d’approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application de l’article R 4211-28 du Code de la santé publique Ministère à


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: EINM1518569D Intitulé du texte : Décret modifiant certains seuils du code des marchés publics Ministère à l’origine de la mesure : Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: FCPT1507316R Intitulé du texte : Ordonnance relative aux succursales établies sur le territoire français d’établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n’est pas membre de l’Union européenne ni partie à l’accord sur l’Espace économique européen Ministère à l’origine de la mesure : Ministère


[PDF] FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSH1600969D NOR : AFSH1600974D NOR : AFSH1600976A Intitulé des textes : Projet de décret modifiant le décret n°2007839 du 11 mai 2007 portant statut particulier du corps - des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière Projet de décret relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio


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FICHE D’IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR: Décret : AFSP1508890D Arrêté : AFSP1508884A Intitulé du texte : 1) Décret relatif aux centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles 2) Arrêté relatif aux centres gratuits d


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cacité de leur projet de réglementation ; Etudes d’impact Le concepteur d’un texte dispose, à cet égard, de nombreux outils (voir fiche 1 4 1) Toutefois, au-delà de la connaissance et de l’analyse du droit existant, une réflexion doit être menée sur l’utilité de la « réglementation », l’insuffisance de cette réflexion figurant parmi les causes de l’excès ou


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16 nov 2016 · FICHE D'IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : Intitulé du texte : Décret n° XXX portant diverses dispositions en matière de 
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elaboration des reglementations km fnbg






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France LIGNES DIRECTRICES POUR LELABORATION DES ETUDES DIMPACT

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