SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juillet 2020 PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile , PRÉSENTÉE Par MM Philippe BAS, Jacques BIGOT, André REICHARDT, Mmes Catherine ANDRÉ, Catherine BELRHITI, MM François BONHOMME, Philippe BONNECARRÈRE, Mathieu
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2013- 2014 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 février 2014 PROPOSITION DE LOI relative à l’interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810, PRÉSENTÉE Par M Alain FAUCONNIER, Sénateur
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 17 mai 2016 PROPOSITION DE LOI relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 504 , 592 et 593 (2015-2016) Article 1 er
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 292 (2013-2014), 31, 32, 317, 318 et T A 77 (2014-2015)
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 janvier 2009 PROPOSITION DE LOI visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public, PRÉSENTÉE Par M François AUTAIN, Mme Annie DAVID, M Guy FISCHER, Mmes Gélita HOARAU, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou
• Proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique, n°164, déposée au Sénat le 30 novembre 2020 – Adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 11 mars 2021 (Dossier législatif) • Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, n°3470, déposée à l’Assemlée
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
[PDF]
SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 12 octobre 2020 PROPOSITION DE LOI visant àréduire l’empreinte environnementale du numérique en France, PRÉSENTÉE Par MM Patrick CHAIZE, Guillaume CHEVROLLIER, Jean-Michel HOULLEGATTE et Hervé MAUREY, Sénateurs EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Grande absente du
[PDF]
Guide de rédaction des propositions de loi et - Sénat
RÉDIGER UNE PROPOSITION DE LOI : COMMENT FAIRE ? La possibilité, pour un parlementaire, de déposer une proposition de loi, c'est-à-dire de proposer la modification de la loi en vigueur est, avec le droit d’amendement, l’un des deux éléments du droit d’initiative des lois Ce droit d’initiative est, le plusTaille du fichier : 1MB
[PDF]
SÉNAT - Senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 4 décembre 2020 PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d’un devoir de vigilance , à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l’ indépendance fictive , PRÉSENTÉE Par MM Olivier JACQUIN, Franck MONTAUGÉ, Didier MARIE, Patrick KANNER
[PDF]
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018- 2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 décembre 2018 PROPOSITION DE LOI visant à attribuer l’ allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun, PRÉSENTÉE Par M Jean-Pierre GRAND, Sénateur (Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d
[PDF]
SÉNAT - smtaquitainefr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 février 2021 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, pour renforcer la prévention en santé au travail , TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
[PDF]
SÉNAT PROPOSITION DE LOI - senatfr
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 décembre 2015 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
[PDF]
ppl70-chemins ruraux publication - National Assembly
PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR LE SÉNAT visant à renforcer la protection des chemins ruraux, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT À M LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la
[PDF]
sur la proposition de loi portant diverses mesures de
Réponse au questionnaire du Sénat sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, y compris celle concernant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH (audition du 3 février 2021) Assemblée plénière du 19 février 2021 ===== PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE M Philippe Mouiller, rapporteur,
[PDF]
Le Sénat (dissertation) - Cours de droit public
deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque Assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant
[PDF]
8Le parcours de la loi - Sénat Junior - Accueil
Source : Dico de Sénat Junior Le parcours de la loi Etape 1 : Le projet de loi Le ministre de la Culture a rédigé un projet de loi sur la politique culturelle Quand le texte est écrit par un parlementaire (sénateur ou député), on parle de proposition de loi Le projet de loi va être examiné par le Sénat Taille du fichier : 106KB
suite du présent dahir, la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des par l'administration sur proposition de l'Autorité de contrôle des assurances et
Loi Cat Nat FR
Ce chapitre prévoit également la création d'un registre national de recensement des victimes d'événements catastrophiques en vue de cerner l'ampleur d'un
Avp loi cat nat Fr
19 juil 2018 · Constitution, le Conseil national des droits de l'Homme est une institution ou propositions de loi ayant trait à la prévention de la torture,
Loi . Fr
28 jan 2021 · PROPOSITION DE LOI visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
tap
13 fév 2018 · par l'organisme national d'accréditation, mentionné au b du 1 de d'un président de groupe parlementaire sur toute proposition de loi relative
tap
Les Membres de l'Assemblée nationale portent le titre de député national proposition de loi ou d'une déclaration de politique générale est de droit si le
. . . Reglement interieur de l Assemblee nationale novembre