23 mars 2007 Déclaration de franchissement de seuil (article L 233-7 du code de commerce) AIR FRANCE KLM (Eurolist) Par courrier du 19 mars 2007, complété par un courrier du 20 mars, la société Barclays Plc (1, Churchill Place, Londres
Title: Microsoft Word - D claration FS fran ais doc Author: nmohamed Created Date: 1/3/2007 1:28:57 PM
Transparency declaration On 30 November 2012, in accordance with the Law of 2 May 2007 regarding the disclosure of major shareholdings, Dexia SA received a joint notification from BELFIUS BANQUE SA and the SOCIETE FEDERALE DE PARTICIPATION ET D’INVESTISSEMENT (“SFPI”)
détenue à l'issue du dépassement de seuil Le tableau 1 donne le seuil moyen détenu pour chacun des seuils franchis en capital et en droits de vote juste après l'opération de franchissement de seuil (entre parenthèses, figure le nombre de cas) On n'observe pas de différence notable entre les dépassements en capital et en droits de vote
Déclaration de franchissement de seuil par GMF VIE Annonce (en français et en anglais) de l’exercice intégral de l’option de Sur-allocation Publication (en français et en anglais) du chiffre d’affaires du 1er trimestre 2006 Publication du chiffre d’affaires du 1 er trimestre 2006
DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE (article L 233-8 II du code de commerce et article 222-12-5 du règlement général de I'AMF) Fait à Paris La Défense, le 9 mars 2007 Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier : * Nom et Prénom : SUET Patrick, Secrétaire général adjoint * Tel : 01 42 14 30 47
* Présence dans les statuts de SMCP d’une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle relative aux seuils légaux (article 15) (1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts »), sert de base de calcul pour les franchissements de seui ls
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Société anonyme Sihge social : 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris 552 120 222 R C S Paris DECLARATION D'ACTIONS ET DE DROITS DE VOTE (article L 233-8 II du code de commerce et article 222-12-5 du rhglement général de I'AMF)
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351claration mensuelle droits de vote mai 2007frdoc)
MAI 2007 • Société déclarante : ∗ • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux OUI (article 11 des Statuts : « Toute personne, physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant à détenir, un nombre d’actions représentant au moins 1 du capital et/ou
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110507 - D claration d'actions et de droits de vote au 1005
Lors de la précédente déclaration en date du 03/04/2007 ∗ le nombre total d’actions était égal à 6 111 549 ∗ le nombre total de droits de vote net était égal à 6 142 772 • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la
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Déclaration de transparence - Franchissement passif du
Déclaration de transparence - Franchissement passif du seuil minimum Dexia SA a reçu le 20 novembre 2013, conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, une notification de Norges Bank Norges Bank est la banque centrale de Norvège, dont le siège social est sis en Norvège, Bankplassen 2, PO
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Déclaration de transparence - Dexia
Déclaration de transparence Conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, Dexia SA a reçu le 7 décembre 2012, une notification commune de certains actionnaires liés par une convention, conclue le 30 août 2007 Selon les termes de cette convention, elles sont réputées constituer des « personnes agissant de
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NOTICE D’AIDE À LA RÉDACTION DE LA DÉCLARATION N°2483
Attention : En cas de franchissement pour la 1ère fois du seuil de 10 salariés ou du seuil de 20 salariés en 2013 ou au cours d’une année antérieure, reportez-vous aux règles spécifiques figurant ci-dessous CADRE D : les entreprises ayant un effectif de 10 à 19 salariés sont soumises à une obligation minimale de 1,05 (1,35 pour
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Déclaration de transparence Notification de
Notification de franchissements de seuil Bruxelles, le 22 juin 2010 (17h45) – Dans le cadre de la loi du 2 mai 2007, la société Pri Investment, agissant pour le compte d’Argos, ont adressé à la société le 16 juin 2010 une notification de franchissement à la baisse du seuil des 5 du capital de United Anodisers
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Publication relative à une notification de transparence
(Article 14(1) de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes) Résumé de la notification KBC Ancora a reçu une notification de transparence datée du 2 novembre 2020, dont il résulte que, Cera SC suite à un franchissement passif de seuil en date du 30 octobre 2020, détient
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Déclaration en matière de transparence - HQ - SIPEF
1 Raison de déclaration: Alcatel-Lucent Bell Pensioenfonds ofp: - Franchissement de seuil passif - Franchissement vers le bas du seuil minimum de 5 Ackermans & van Haaren NV: - Acquisition de titres conférant le droit de vote - Franchissement du seuil de 30 2 Personnes tenues à notification (voir : chaîne de contrôle): Cabra NV Gedei NV
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Déclaration de transparence - Bourse Direct
• Date de dépassement de seuil : 15 juillet 2019 • Seuil franchi (en ): 5 • Dénominateur : 194 505 658 • Détails de la notification : Nom BlackRock, Inc BlackRock (Netherlands) B V
Rapport du groupe de travail de l'AMF sur les déclarations de franchissement http://www consob it/main/documenti/hide/afflittivi/pec/emi/2007/d15760 htm?
Rapport du groupe de travail preside par M Bernard Field sur les declarations de franchissement de seuil de participation et les declarations d intention fin de consultation novembre