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septembre 1984, qui constitue désormais le texte de base de l'accord collectif national du 18-07-63 modifié Ce texte de base a été étendu par arrêté du 25-04-85, paru au J O du 14-05-85 - Avenant n° 22 du 16-10-85 (minima garantis et revalorisation des indemnisations prévues aux articles 5 et 37),
rapport à celles prévues dans l’accord collectif ou le document de l’employeur mentionnés à l’article 1er » II – L’article 7 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art 7 – Le taux horaire de l’allocation versée à l’employeur est égal pour chaque salarié placé dans le
Accord collectif national relatif à la formation professionnelle du 18 11 14 Préambule L’ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale ont profondément réformé les
Article 10 : durée de l’accord Le présent accord est conclu entre les sociétés d’Ile-de-France du Groupe 3F et les associations de locataires siégeant au Conseil National de Concertation Locative pour une durée de cinq ans et prendra effet le 15 septembre 2008 Il peut être dénoncé au cours de cette période par l’une des
Cet accord établit un cadre d’ensemble et n’a pas vocation à se substituer à toute législation nationale et/ou accord collectif national et/ou d’entreprise en vigueur ou qui pourrait être négocié par la suite lorsque leurs dispositions en sont plus favorables
Accord de base (avec 6change de lettres) conceraant la fourniture d'une assis-tance technique de caractbre consultatif Sign6 A Kigali, le 22 juin 1964 11 No 7441 Australie, Belgique, Canada, Danemark, France, etc : Accord 6tablissant un r6gime provisoire applicable A un syst~me commercial
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ACCORD NATIONAL DU 12 JUILLET 2013 RELATIF AU CONTRAT
Le présent accord s’inscrit dans le cadre des accords interprofessionnels et professionnels relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), à l’égalité et à la mixité professionnelle, à la formation professionnelle, à l’emploi Il prend la suite de l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés dans la métallurgie
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Protocole d’accord national du 13-9-74 non étendu portant dispositions particulières à certaines catégories profession-nelles applicables aux agents de maîtrise d’atelier et au per-sonnel administratif et techniciens classés au niveau IV ou V Contrat de travail, essai et préavis Contrat de travail Tout engagement sera confirmé auTaille du fichier : 173KB
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