La probité en recherche : la politique des Fonds de recherche du Québec sur la conduite responsable en recherche Université du Québec à Montréal 24 novembre 2016 Direction des affaires éthiques et juridiques Bureau du Scientifique en chef du Québec Me Mylène Deschênes, Catherine Olivier Et Raphaëlle Dupras-Leduc 1
En septembre 2014, les Fonds de recherche du Québec publiaient eux-mêmes une Politique sur la conduite responsable en recherche Ni les chercheurs oeuvrant à l'Université de Montréal, ni les administrateurs de cet établissement, ne sauraient se soustraire à leurs obligations en matière d'éthique scientifique
de la recherche(2011) et dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (2014) Cette politique s’inscrit dans le respect des cadres juridiques suivants : le Code civil du Québec, la Loi sur le
de la recherche du gouvernement fédéral et la Politique en matière de conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, l’UQTR souhaite adopter une nouvelle politique relative à l’intégrité et la conduite responsable en recherche et création
Aux fins de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, la direction générale est désignée comme étant la personne chargée de la conduite responsable en recherche 1 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1 1 Fournir aux chercheurs un cadre normatif pouvant guider leur conduite professionnelle
conformément aux exigences gouvernementales de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, 2014 (ci-après « les FRQ ») ainsi qu’au Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (ci-après « le Cadre ») Enfin, le Secrétariat sur
éléments de contenu sont repris textuellement du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (2011) et de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (2015)
sur la conduite responsable en recherche2 (Politique des FRQ) mise en place par les Fonds de recherche du Québec en 2014 La Politique tient également compte des éléments suivants : • la Charte des droits et libertés de la personne (L R Q , c 12); • le Code civil du Québec; • la Loi sur l’accès aux documents des organismes
Politique sur l’intégrité et la conduite responsable en recherche Responsable : Vice-rectorat à la recherche, à la création et à la diffusion Cette politique s'adresse à toute la communauté de l’UQAM Le texte que vous consultez est une codification administrative des Politiques de l'UQAM Leur
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La probité en recherche
La probité en recherche : la politique des Fonds de recherche du Québec sur la conduite responsable en recherche Université du Québec à Montréal 24 novembre 2016 Direction des affaires éthiques et juridiques Bureau du Scientifique en chef du Québec Me Mylène Deschênes, Catherine Olivier Et Raphaëlle Dupras-Leduc 1
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POLITIQUE SUR LA PROBITÉ INTELLECTUELLE EN RECHERCHE (PPIR)
qui s’inscrit dans la foulée de l’intérêt porté aux questions de probité en recherche au Québec et au Canada depuis les dernières années Elle s’appuie sur les prescriptions provenant des instances fédérale et provinciale en recherche, en l’occurrence le Cadre de référence des trois organismes subventionnaires sur la conduite responsable de la reche ainsi que la rche
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RECUEIL OFFICIEL RÈGLEMENTS, DIRECTIVES, POLITIQUES ET
2014, les Fonds de recherche du Québec publiaient eux-mêmes une Politique sur la conduite responsable en recherche Ni les chercheurs oeuvrant à l'Université de Montréal, ni les administrateurs de cet établissement, ne sauraient se soustraire à leurs obligations en matière d'éthique scientifique L’on ne peut confier aux seuls
POLITIQUE INSTITUTIONNELLE SUR L’INTÉGRITÉ EN RECHERCHE
à la Politique sur la conduite responsable en recherche 2014, des Fonds de recherche du Québec(FRQ)3 La présente Politique reflète l’importance accordée par le Cégep de Saint-Félicien à l’une des dimensions fondamentales de l’éthique : l’intégrité Cette préoccupation se traduit par l’adoption de règles d’objectivité et de probité lors de la réalisation de travaux
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TITRE : Politique sur la conduite responsable de la
de manquement à la conduite responsable en recherche Lorsque les activités de recherche visées sont soutenues par un financement provenant des Fonds de recherche du Québec, les dispositions prévues dans la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec s’appliquent 6 1 Dépôt d’une plainte
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RÈGLEMENTS - POLITIQUES - PROCÉDURES
Fonds de recherche du Québec ont été les principales sources d’information et de réflexion pour l’élaboration de cette politique 2 Définitions Activité de recherche La présente politique définit la « recherche » comme étant l’entreprise visant le développement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique, allant de l
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Politique de conduite responsable en recherche et création
claires pour l’encadrement des activités de recherche financées par des fonds publics ou privés, et ce, conformément aux exigences gouvernementales de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec, 2014 (ci-après «
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TITRE : Politique sur la conduite responsable de la
Aux fins de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec et du Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche2, c’est la direction générale qui est désignée comme étant la personne chargée de
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Politique no 27 Politique sur l’intégrité et la conduite
Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec; Politique no 18 sur les conflits d’intérêts et sur l’intégrité académique; Politique no 36 sur la reconnaissance et la protection de la propriété intellectuelle; Politique no 54 sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains 4 3 Objectifs La Politique no 27 sur l’intégrité et la
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Politique institutionnelle - Cégep de Sainte-Foy
Politique sur la conduite responsable de la recherche Page 1 de 13 Cégep de Sainte-Foy – 2015-04-28 Préambule La présente politique va de pair avec la Politique d’éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep de Sainte-Foy La présente politique s’appuie sur la Politique sur la conduite responsable en recherche1 publiée par les trois Fonds de recherche du Québec (FRQ
humaines; des motifs issus de la recherche de la paix sociale ? réputation par la qualité de ses services et par sa probité, cet- te réputation ne le plus sûr pour l'~laboration d'une saine politique de mise en march~ La motivation agit donc comme une poussée de la conduite "L'activit~ ~ducative", Qu~bec , pp 3- 75
Le résultat principal de cette recherche est la proposition d'une méthodologie Au professeur Louis Raymond de l'UQTR, je dis merci du fond du cœur elle est régulièrement conduite dans les phases de développement (Remenyi et qui cadre bien avec les objectifs, les stratégies, les politiques et les systèmes de
le formulaire Autorisation de repfOduire et de diffuser un travail de recherche de cycles 2 1 Le contexte politique québécois face à l'émergence des PPP http :1 /www2 pub licationsduque bec gouv q c ca/ dy nam icSearch/telecharge php secteur privé est responsable de concevoir, construire, financer, opérer et
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Une croissance potentielle plus faible signifierait que la politique monétaire devrait être durcie plus rapidement dans la phase de reprise pour éviter une
la lettre des etudes et de la recherche s fr
dans la conduite des procédures, qui sont potentiellement les vecteurs d'un de justice dans sa dimension pratique, technique et politique (Velicogna, Errera, Derlange Il faut être très vigilant, Avant, c'était l'avoué qui était responsable de ça la profession d'avocat, l'indépendance, la probité, le secret professionnel, la
Ethique et TIC Rapport de recherche
services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d' utilisation que vous Montréal Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche s'attendre que le gestionnaire engagera des fonds dans des activités qui ractérisé la conduite des activités de l'entreprise, un fait de nature à
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bilité de responsabiliser les entreprises et l'impact des fonds «socialement recherche d'un modèle quelconque n'est pas ce qui apparaît des plus pertinents où «les politiques et les pratiques sociales de l'entreprise dépassent les obliga obligations en matière sociale, soit comme une conduite corporative qui assume
Jun 13 2016 en recherche des Fonds de recherche du Québec
Définitions des manquements à la conduite responsable en recherche . responsable en recherche produite par les Fonds de recherche du Québec (2014).
Code civil du Québec (RLRQ c. ccq-1991); Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec;.
Dernièrement en septembre 2014
conformément aux exigences gouvernementales de la Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec 2014 (ci-après « les
2 Fonds de recherche du Québec. Politique sur la conduite responsable en recherche Par intégrité
Jun 10 2015 cette dernière les exigences des fonds de recherche du Québec en matière de conduite responsable en recherche. 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE.
la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (FRQ) la L'Université
Québec (FRQ) visant à élaborer une politique commune sur la conduite Nous recommandons que les Fonds de recherche du Québec aillent au-delà de leur ...
POLITIQUE SUR LA CONDUITE RESPONSABLE ET LINTÉGRITÉ