Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps 1 Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'Epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'Escures, représentée par
Compte tenu des impacts de cette réforme sur les dispositifs de formation professionnelle mis en œuvre au sein de la Branche, les partenaires sociaux ont souhaité revoir intégralement les dispositions conventionnelles initialement prévues dans l’accord collectif national du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMÉNAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTRE LES SOUSSIGNES Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte (ADDSEA), Association Loi 1901, Dont le siège social est situé 23 rue des Granges – 25000 Besançon, Représentée par Monsieur Renaud BUEB, Président, ET
Epargne Temps Par conséquent, le présent Accord se substitue aux dispositions relatives au Compte Epargne Temps de l’Accord du 28 octobre 2005 et aux dispositions de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 18 mars 2011 STMicroelectronics applicable aux salariés de ST-Ericsson (Grenoble) SAS
ACCORD COLLECTIF RELATIF À LA PROCÉDURE D'ÉTABLISSEMENT DES ÉTATS DES LIEUX Entre I'OPH ANGERS LOIRE HABITAT, représenté par Monsieur Hervé GUERIN en qualité de Directeur général, d'une part, et les Associations représentatives des locataires siégeant au Conseil d'administration de I'OPH ANGERS LOIRE HABITAT : - CLCV - INDECOSA CGT
Elle est exclue des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité mentionnée à l'article L 841-1 du code de la sécurité sociale Si entrée en cours de mols, la date retenue est le ler du mois considéré Accord collectif relatif au versement d'une prime exceptlonnelle de powolr dachat, ADDSEA Page 2 Sur 3
accord collectif amenageant les entretiens professionnels aux specificites des entreprises de la branche des entreprises de prevention et de securite (idcc 1351), y inclus en cas de reprise, en application de la loi relative a la liberte de choisir son avenir professionnel entre les soussignés :
Accord collectif relatif à l’intéressement d’EDF SA 2017-19 Préambule Le présent accord d'entreprise (ci -après l’Accord) est porté par les ambitions suivantes : - EDF SA entend agir comme une entreprise solidaire et responsable, œuvrant pour le déve-loppement durable (responsabilité sociale et environnementale),
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU PLAN DE SAUVEGARDE DE L’EMPLOI, AUX MODALITES DE CONSULTATION DU COMITE D’ENTREPRISE ET DE MISE EN ŒUVRE DES LICENCIEMENTS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L1233-24-1 ET L1233-24-2 DU CODE DU TRAVAIL ENTRE : -La Société ThyssenKrupp Ascenseurs SAS, société par actions simplifiée, au capital
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES Entre : La direction de l’unité économique et sociale représentée aux présentes par Monsieur Jean MITSIALIS, dûment habilité pour ce faire, et constituée des sociétés énumérées ci-dessous : - ESR, société anonyme au capital de 3 655 935,29 euros, immatriculée au
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Entre les soussignés - Sud Solidaires BPCE
Accord d'entreprise relatif au compte épargne temps 1 Accord collectif relatif au Compte Epargne Temps Entre les soussignés La Caisse d'Epargne LOIRE CENTRE dont le siège social est situé à ORLEANS, 7 rue d'Escures, représentée par Madame Dominique LANGUILLAT, Membre du Directoire, D'une part, les Organisations Syndicales :Taille du fichier : 111KB
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Le compte épargne temps - Ministère du Travail, de l
sur un compte épargne-temps sont déterminées par accord collectif Défini aux articles L 3151-1 et suivants du code du travail, le compte épargne-temps constitue un dispositif d’aménagement du temps de travail qui est ouvert et utilisé sur une base volontaire SonTaille du fichier : 46KB
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dispositions de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 18 mars 2011 STMicroelectronics applicable aux salariés de ST-Ericsson (Grenoble) SAS Par le présent accord, les parties ont souhaité capitaliser sur l’expérience ainsi acquise depuis 2005, identifier les axes d’amélioration et explorer certaines possibilités nouvelles offertes par la loi Ainsi, le présent Accord Taille du fichier : 304KB
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Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un compte épargne temps au sein de France Medias Monde Page 3/10 En tout état de cause, le versement d’une fraction de 13ème mois de salaire ne peut ni entrainer un dépassement du nombre de jours pouvant être versé annuellement au C E T ni un dépassement duTaille du fichier : 450KB
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Accord relatif au Compte Epargne Temps - CFDT GLB
un compte epargne temps sont determines par accord collectif Partant de ce constat, les partenaires sociaux signataires du present accord ant decide de definir les dispositions applicables en matiere de Compte epargne temps a Groupama Loire- Bretagne Le present accord, conclu en application des dispositions des articles L 3151-1et suivants du code du travail, annule et remplace l'accord du 8
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Projet d’accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération et au plan d’épargne entreprise des collaborateurs du GIE AG2R REUNICA Projet du 14 juin 2016 2 Sommaire Chapitre 1 : Durée du travail 6 1 Champ d‘application 6 2 Collaborateurs à temps complet 6 2 1 Durée du travail 6 2 2 Journées de
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FORFAIT-JOURS ET COMPTE EPARGNE-TEMPS
relatif au forfait-jours : Si un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établisse-ment prévoit la mise en place et les conditions d’alimentation d’un compte épargne temps, le présent accord ne fait pas obstacle à l’affectation par les salariés de jours
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chapitre 2 de l’accord relatif à la durée du travail, au compte-épargne temps, à la rémunération et au plan d’épargne entreprise Les parties signataires du présent accord ont convenu de l’intérêt d’envisager un dispositif spécifique
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Les parties rappellent que les dispositions issues de l'accord collectif d'ARTT en date du 29 juin 2000, et de l'accord collectif relatif au compte épargne temps, en date du 13 décembre 2001, cesseront de produire effet au 31 décembre 2012 et en tout état de cause, à la date d'entrée en vigueur du présent accord qui s'y substitue Elles constatent que les dispositions issues de l
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Il agrée l’avenant n° 1 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 Ce texte révise certains articles de cet accord Ainsi, il revoit la modulation, supprime le principe d’annualisation et complète les dispositions portant sur le Compte Epargne Temps (CET) Pour les adhérents appliquant volontairement les CCN 66 et 51 Taille du fichier : 415KB
Accord d'entreprise du 30 janvier 2020 sur le Compte Epargne Temps Entre Après cinq années d'application du précédent accord relatif au Compte Epargne Temps, les parties au de la Convention Collective d'entreprise CARREFOUR
Accord CET Sign C A
dispositif de compte épargne temps, l'accord d'entreprise l'instituant demeure applicable, accords CET existant de modalités d'un congé de fin de carrière appliquer le coefficient de solidarité temporaire relatif aux retraite complémentaire d'épargne pour la retraite collective (PERCO) dans la limite de 10 jours par an
accord groupe sur le cet pub
Le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise que l'accord collectif qui l'a institué contienne des dispositions en ce sens (1) Au final, c'est Dans ce cas, si l'accord relatif au CET le prévoit, le
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