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Règlement général Concours d'art et de dessin pour enfants Année internationale de la santé des végétaux Règlement général 1 Les employés de la FAO et les membres de leur famille immédiate (conjoints/es, parents, enfants, frères
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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente 1 Définitions – Application des conditions générales et opposabilité La Prestation désigne le ou les services mentionnés dans le bon de commande La Prestataire désigne le ou les tiers fournissant la Prestation Le Client désigne le ou les tiers acheteur(s) de la Prestation, ou le cas échéant ses représentants Lorsqu’il passe commande, le Client
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Conditions générales d’intervention PRECIA MOLEN SERVICE
Article 7: Indépendance, impartialité, intégrité et confidentialité : - Le personnel est tenu de respecter les règles garantissant que les prestations sont exécutées en toute indépendance, impartialité, intégrité et confidentialité Ces dispositions sont décrites dans le système de management de PRECIA MOLEN SERVICE, les risques ont été identifiés et les mesures
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