ACCORD SUR L’EXPRESSION DES SALARIES Entre les Soussignés : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU, prise en la personne de son représentant qualifié, Monsieur Philippe CHATAIN, Directeur Général d’ une part,
accord du 25 octobre 2001 portant modification du bulletin de salaire 7 annexe iii – accord paritaire du 13 octobre 1995 relatif au chÈque emploi – service accord du 10 octobre 2002 relatif À la garde partagÉe 8
ACCORD SUR LES SALAIRES MINIMA DANS LA BRANCHE DE LA DE LA RECUPERATION La branche de la récupération a commencé à négocier le 1er octobre 2020 sur les minima de la grille de salaire pour l’année 2021 La délégation patronale nous a présenté le contexte économique ainsi qu’une analyse détaillée de la branche
Cet accord se substitue en totalité à toute décision unilatérale préalable et à tous usages en vigueur dans l’entreprise portant sur le même objet ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION L’ensemble des dispositions du présent accord concerne deux catégories de salariés, les
l'accord, après déduction, le cas échéant du nombre de jours affectés sur un CET et des congés payés reportés dans les conditions prévues à l'article L 223-9, le salarié doit bénéficier, au cours des trois premiers mois de l'année suivante, d'un nombre de jours égal à ce dépassement
revalorisée tel que prévu dans l'article 2 du présent accord Les salaires minima sont garantis sur la base de 39 heures : 35 heures au salaire horaire de base plus 4 heures majorées à 25 auxiliaire de réalisation cinéma 484,47 technicien retour image cinéma 484,47 assistant scripte cinéma 484,47
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’une année civile et prendra effet le 1er janvier 2017 Les avantages fixés aux points 3 1 et 3 3 sont par nature définitifs ARTICLE 8 - REVISION Le présent accord, conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, pourra
date du présent accord Ayant vocation à définir les salaires minima conventionnels, les dispo-sitions du présent accord sont applicables de façon indifférenciée à l’ensemble des entreprises relevant de la convention régionale des vins de Champagne Elles concernent donc de façon
les salariés à construire ensemble des Conventions constitue généralement un accord glo- bal d'organisation des Grille des salaires : Avantages sociaux