l’accord du 27 juillet 2005 « relatif aux conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation » et l’accord du 28 juillet 2006 « concernant les modalités d’application au sein de l’entreprise de la loi du 23 mars 2006 sur l’égalité salariale, à l’occasion d’un congé de maternité, d’adoption ou post-natal »
hospitalisé jusqu'à réception de résultats finals négatifs (environ 48h) et après accord du pédiatre La maman pourra rester en tant qu’accompagnante, la sage libérale effectuera alors sa surveillance quotidienne à l’hôpital Nous ne connaissons le score total de risque infectieux qu'une fois que la naissance a eu lieu :
d’absences pour examens médicaux, conditions de travail aménagées, possibilité d’être affectée temporairement à un autre emploi en cas de risques particuliers ou de travail de nuit, protection contre le licenciement, garantie d’une évolution salariale La salariée bénéficie d’autorisations d’absence pour se rendre aux examens
des entreprises adhérentes à l’Accord sur le Régime de Prévoyance des salariés de l’Industrie Pharmaceutique (ci-après les Adhérents) qui respectent les conditions suivantes : 1 1 1 DÉFINITION DES PARTICIPANTS Les Participants sont tous les membres du person-nel salarié de l’Adhérent, ainsi que les personnes
1 ACCORD SUR LA DIVERSITE AU SEIN DE BNP PARIBAS SA ENTRE : BNP PARIBAS, Société Anonyme dont le siège est à PARIS 9ème, 16, Boulevard des Italiens, représentée par Claudine QUEVAREC, Responsable des Relations Sociales de
Au-delà de l’accord international signé avec l’UNI Global Union, 15 accords signés localement par les filiales du Groupe portent spécifiquement sur la santé et la sécurité au travail Société Générale SA en France a en outre renouvelé l’accord sur les conditions de vie au travail en décembre 2018 Il introduit
-accord européen du 22 novembre 2004 pour une Plateforme sociale,- -accord du 21 novembre 2005 sur l’Egalité des chances, -accord du 28 mars 2007 et son avenant du 2 mars 2012 portant sur les Aides à la 3 création, reprise ou développement de PME
convention, destiné à remplacer l’accord du 4 avril j SFMBUJG Æ MB TJUVBUJPO EV QFSTPOOFM FO DBT EF changement de prestataire », dénoncé à compter du 23 juin 1989, en prévoyant la continuité du contrat de travail des salariés attachés au marché concerné dans les conditions stipulées par le présent texte
robustes a par ailleurs donné lieu en 2018 à la signature d’un accord sur les droits fondamentaux et le socle social mondial Cet accord rappelle notamment la politique Diversité et Inclusion du Groupe BNP Paribas, ainsi que l’importance du respect des collègues, conformément au Code de conduite
reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits protection de la maternité / prestations de maternité / garde des enfants
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reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits de la maternité / Bureau international du Travail, Service des conditions de
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