ACCORD SUR REMUNERATIONS – CLASSIFICATION CAISSE D'EPARGNE LOIRE-DROME-ARDECHE Entre d'une part : La Caisse d'Epargne de LOIRE-DROME-ARDECHE, représentée par Monsieur Guy TRUONG, Membre du Directoire et d'autre part les délégués syndicaux centraux suivants :-le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur Jean-Bernard CIVET
au sein de la Branche Caisse d’Epargne Avenant à l’accord collectif national du 30/09/2003 du 26 09 16 Le système de classification des emplois en vigueur au sein de la Branche Caisse d’Epargne était régi, jusqu’à la date du présent accord, par les dispositions de l’accord collectif national du 30 septembre 2003
XIIe Congrès du SNP-Force Ouvrière 11, 12, 13, et 14 septembre 2012 CHALÈS (Sologne) RÉSOLUTION Emploi, classification, Carrière, rémunération
Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 4 - Pilotage du réseau, comportant les métiers spécifiques de la caisse nationale et dont
• Annexe 1 - Classification et rémunération page 69 • Annexe 2 - Durée et organisation du temps de travail page 112 Autres accords de branche : • Accord de translation du 4 avril 2007 page 127 • Avenant interprétatif de l'accord sur le temps de travail au Crédit Agricole et de reconduction de l’Annexe 2 à
brutes annuelles minimales des niveaux de classification d'emploi prévues à l'article 2 de l'accord collectif national du 11 décembre 2003 Article 2 A compter du 01 01 2006, à chaque niveau de classification correspond le montant de rémunération brute annuelle minimale suivant: 16 152 18 253 21 405 24 293 26 656 31142 35 626 40 110 44
ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF À L’EMPLOI, Classification Prise en charge des frais pédagogiques par la Caisse des dépôts
Le présent accord s'inscrit dans le cadre défini par l'article 7 de l'accord du 14/03/91, conclu en Commission Paritaire Nationale Du fait de la fusion et conformément à l'article 6 du dit accord, le présent accord se substitue dès signature, aux accords et usages en vigueur dans les Caisses d'Epargne qui constitueront la Caisse PAC
sociaux de l’accord portant révision partielle de la Conven - tion Collective Nationale des Services interentreprises, le Cisme organise, en cette rentrée, de multiples réunions en régions, afin accompagner les SSTI dans la mise en œuvre de cet accord, et en particulier dans la mise en œuvre de la nouvelle classification des emplois
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ACCORD SUR REMUNERATIONS – CLASSIFICATION CAISSE
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée Il sera fait application des dispositions nationales définies au niveau du Groupe en matière de classification et de rémunération Toute augmentation de salaire décidée au niveau national sera appliquée
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Accord sur les classifications SEP 1er septembre 2017
Accord sur les classifications SEP 1er septembre 2017 Les grands enjeux - Une obligation quinquennale de négociation sur les classifications - Une problématique forte :-sur le salaire minimum de Branche : des rémunérations qui n’évoluaient pas ou peu pour 40 des salariés;-un salaire minium de Branche écrasant les bas de grilles de classifications - Une nécessaire simplification de
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ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES
Accord relatif à la classification du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants - 1 ACCORD RELATIF A LA CLASSIFICATION DU PERSONNEL DES EMPLOYES ET CADRES DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS Entre d’une part la Caisse Nationale du Régime Social des Indépendants, dont le siège estTaille du fichier : 136KB
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE - cgtcanet
classification des emplois instituée par la présente convention et son annexe, à l’exception des cadres de Direction Les entreprises créées après l’entrée en vigueur de la présente convention, à
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ACCORD SUR LE VOLET SOCIAL DE LA NOUVELLE CAISSE
accord sur le volet social de la nouvelle caisse d'epargne p a c chapitre i - dispositions generales objet de l'accord dispositions transitoires garantie de classification chapitre ii - emploi mesures ponctuelles d'accompagnement liees À la fusion mesures permanentes d'accompagnement a la mobilite geographique dans la caisse pac plan de developpement social chapitre iii - duree du travail et
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2012 Emploi, classification, carrière, rémunérations
faire$l’objetd’une$négociation,$puis$d’un$accord,$avec$les$organisations$syndicales$représentatives $ XII e $congrèsdu$SNP1FO$1$«$Emploi,$classifications,$carrière,$rémunérations$»$ 5$ Axes$de$progrès$
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Convention collective de la Branche Banque Populaire
Accord cadre relatif à la migration des banques à informatique autonome sur i-B P du 2 décembre 2004 115 Accord relatif à l’application de l’accord de branche du 25 février 2006 sur les retraites professionnelles bancaires du 23 mars 2006 118 Accord relatif à la demande d’agrément du nouveau règlement de la Caisse
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2010 accord égalité professionnelle hommes femmes
La Caisse régionale réaffirme sa volonté de gérer les rémunérations et carrières de l’ensemble des salariés en fonction de leurs compétences, expertises et performances utiles et reconnues dans l’emploi Elle s’engage à veiller au respect du principe de non discrimination en
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ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS GENERALES REGISSANT LE PERSONNEL accord du 4 JUILLET 1996 Les présentes dispositions sont applicables à l'ensemble du personnel employé par l'AFPA sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, que la durée du travail effectuée soit à temps plein ou à temps partiel TITRE I - LE RECRUTEMENT ET LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE II - LA
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ACCORD NATIONAL DU 8 NOVEMBRE 2019 RELATIF À L’EMPLOI,
CHAPITRE 3 – Ruptures d’un commun accord dans le cadre d’un accord collectif et licenciement pour motif économique 57 Article 94 – Rupture d’un commun accord dans le cadre d’un accord de rupture
caisses d'épargne au grand bonheur des patrons qui n'en attendaient pas Aucun droit pour les salariés à se faire entendre sur leur classification individuelle philosophie de l'accord qui se voulait novatrice en permettant des promotions
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ordres (administration, comptabilité, caisses, gestion, personnel et paie) Catégorie C modifier et d'adapter les classifications existantes par le présent accord
classifications
Chapitre VII : Rémunération du travail – Classification – Gestion des Répertoire des fonctions exercées dans les Caisses de Crédit Mutuel (accès via Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et
Convention collective actualise CC e CM