PDF accord-cadre - Organisation internationale de la Francophonie PDF

ACCORD CADRE DE

RESTAURATION DE L'IMAGE INTERNATIONALE DU TOGO L'adoption de l'accord-cadre de Lomé, la poursuite du Dialogue intertogolais, le respect de la Constitution et des engagements pris, l'approfondissement de la vie démocratique et le respect des Droits de l'Homme, permettront à la République Togolaise d'affirmer, d'une

Projet de conclusions sur les accords et la pratique

organisation internationale dans l’application de son acte constitutif 3 La pratique d’une organisation internationale dans l’application de son acte constitutif peut contribuer à l’interprétation de cet acte, lors de l’application des articles 31 et 32 4

ACCORD CADRE MONDIAL DE RESPONSABILITE SOCIALE, SOCIETALE ET

ACCORD CADRE MONDIAL DE RESPONSABILITE SOCIALE, SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE (2013) Renault, entreprise innovante et proche des gens, rend la mobilité durable accessible à tous, en créant des produits ingénieux et audacieux, au service de la qualité de vie de chacun

No 49007 Multilateral Multilatéral

« l Organisation » et « l Institution » sont synonymes S ECTION I P RÉAMBULE Par 1 Objet Les p résents statuts sont visés à l article III de l accord intergouvernemental intitulé « Accord cadre mis à jour concernant la participation des parties à EUCLIDE telle que constituée et définie

Accord cadre portant création de l’Alliance solaire

travaux collectifs dans le cadre du présent Accord Le Secrétariat se compose d’un Directeur général, qui est l’administrateur général, ainsi que du personnel éventuellement nécessaire 2 Le Directeur général est désigné par l’Assemblée et responsable devant elle pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois 3

ACCORD DROITS FONDAMENTAUX DOCUMENT TITLE ET SOCLE SOCIAL

6 Accord droits fondamentaux et socle social mondial de BNP Paribas Un engagement inscrit dans la stratégie du Groupe Dans le cadre du présent accord, le Groupe BNP Paribas réaffirme son respect des normes relatives aux droits humains internationalement reconnues ainsi que leur promotion et confirme son

CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA FONDATION PRINCE

• L’UICN, Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources est une organisation internationale quasi gouvernementale composée de membres gouvernementaux et non gouvernementaux Elle fut créée en 1948 sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture

Projet d’articles sur la responsabilité des organisations

organisation internationale mis à la disposition d’une autre organisation internationale est considéré comme un fait de cette dernière d’après le droit international pour autant qu’elle exerce un contrôle effectif sur ce comportement

[PDF] Accueil Organisation internationale de la francophonie

ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONE ET LA COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN L'Organisation internationale de la Francophonie (ci-après OF), dont le siège est situé au 19-21, avenue Bosquet, 75007 Paris, France, représentée par la Secrétaire générale de la Francophonie, Madame Michaëlle JEAN, d'une part,

[PDF] L’Organisation internationale de la Francophonie dénommé

ACCORD CADRE DE COOPERATION ENTRE L’ORGANISATION INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIE ET L Considérant que l’Organisation Internationale de la Francophonie est une institution Internationale qui a pour fin essentielle l’affirmation et le développement d’une coopération multilatérale entre ses pays membres et par là de contribuer au rapprochement des peuples par le

[PDF] ACCORD DE COOPÉRATION ENTRE LA COUR PÉNALE

SONT CONVENUS de cc qui suit : Article1 Objecti Le present Accord de cooperation [« I'Accord ») definit les conditions de la cooperation mutuelle entre la Cour et la Francophonie Article 2 Definitions I Aux fins du present Accord, « la Prancophonie » dcsigne l'Organisation internationalc de la Francophonic representee par lc Sccretairc general de la Francophonie et nc designc pas

[PDF] SIGNATURE D’UN ACCORD-CADRE DE COOPÉRATION ENTRE L

[PDF] - Communiqué de presse - Le Programme Commun des Nations

l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) signent un Accord-cadre de coopération Paris, 15 décembre 2009 - Le Directeur exécutif du Programme Commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Michel Sidibé, et le Secrétaire général de la Francophonie, Abdou Diouf, ont signé ce mardi 15 décembre 2009, un Accord-cadre de coopération entre leur organisations respectives

[PDF] Intervention de 'Organisation Internationale de la

Intervention de 'Organisation Internationale de la Francophonie Debat general rendue possible grace a l'accord-cadre de cooperation passe entre l'OIF et la CPI en 2012, a debouche sur la signature d'un accord de cooperation entre le Bureau du Procureur et l'AIPPF qui permettra, entre autre, la mise en ceuvre de formations de procureurs nationaux aux procedures de la Cour L'OIF entend

[PDF] PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES FEMMES DANS LES

de l'Organisation internationale de la Francophonie ont abouti à l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région en 2013 Cette marginalisation a entrainé une absence des problématiques du genre dans l’accord de paix ; seules quelques références aux femmes sont mentionnées dans le plan d’action de l

[PDF] Direction Langue française, culture et diversités

l’Organisation Internationale de la Francophonie des conclusions de la commission Cette décision est accompagnée d’un protocole d’accord soumis à la signature des deux parties Les porteurs de projets non retenus reçoivent notification écrite dans un délai de

[PDF] COMORES - IFADEM

avec l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), un Accord-cadre relatif à l’expérimentation de l’Initiative francophone pour la formation à distance des maîtres (IFADEM), en vue d’améliorer les compétences professionnelles des enseignants de l’élémentaire, afin de : – favoriser l’existence d’un