Accord cadre désigne l’accord global à long terme; Co-coordonnateurs désigne les présidents de l’UINB et du Conseil tribal Mawiw, ou leurs représentants, qui ont été nommés par les Premières Nations à titre de co-coordonnateurs du processus prévu au présent accord; les co-coordonnateurs
province’s Interdepartmental Working Group on Crown-Aboriginal Consultation (IDWG) The Department has madesubstantial progress on the implementation of Treat y Land Entitlement (TLE) over the years Under the existing TLE agreements (nine), First Nations (29) may select or purchase a total of 1,423,110 acres To date, under all TLE agreements in
ITEM 122-1004-R0104 January 15-16, 2004 Page 5 The Biophysical Society is a professional scientific organization with nearly 7,000
Issued also in French under title: Programme sur les espèces en péril, cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et cadre de vérification axé sur les risques ISBN 978-1-100-16391-8 Cat no : En14-23/2010E-PDF 1 Species at Risk Program (Canada) 2 Endangered species --Government policy--Canada 3 Canada
donné lieu à l’accord des deux parties pour participer au dialogue Le dialogue facilité par le PCN entre Ascendant et DECOIN était prévu pour la fin de janvier 2006 Les conditions suivantes qui décrivent l’objectif du dialogue ont été communiquées aux deux parties : « Le PCN facilite la réunion dans le but de :
problèmes relevés dans le cadre du processus bilatéral Ce processus a été créé par l Accord bilatéral sur l amélioration des relations entre les Mi kmaq et les Malécites et le gouvernement du Nouveau-Brunswick, dont la signature a marqué une nouvelle ère de coopération et de bonnes relations entre le
relevés dans le cadre du processus bilatéral L Accord bilatéral sur l amélioration des relations entre les Mi kmaq et les Malécites, de 2007, a permis de poursuivre le processus d amélioration des relations et de la coopération entre le gouvernement provincial et les Premières Nations Le SAA a également travaillé au niveau tripartite
relevés dans le cadre du processus bilatéral L’Accord bilatéral sur l’amélioration des relations entre les Mi’kmaq et les Malécites, signé en 2007, a permis de poursuivre le processus d’amélioration des relations et de la coopération entre le gouvernement provincial et les Premières Nations
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Chambre d'agriculture de l'Hérault
particulière en liaison avec les services fonciers de la Chambre d'Agriculture Section 2 Marges brutes Article 7 : Marges brutes Elles sont calculées, conformément à l'annexe Il de l'accord-cadre interdépartemental, annuellement et sur la base des comptes d'exploitation de l'Administration ayant servi à l'établissement des derniers- bénéfices agricoles bliés au Journal Officiel
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PLAN VIDOURLE : PROJET PILOTE NATIONAL
Le Syndicat Mixte Interdépartemental du Vidourle a présenté fin 2002 un programme d’actions de prévention du risque inondation (PAPI) qui a été retenu comme PROJET PILOTE NATIONAL courant 2003, parmi 135 projets, par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Cette reconnaissance et l’ampleur des actions envisagées ont conduit le Syndicat à étoffer son équipe par