GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L‘ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1 1] Les normes juridiques relatives à l‘entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1 1 1] Exercice du commerce (page 10) [1 1 2] Sociétés commerciales et GIE (page 17)
uide pratique 2021 : Micro-entrepreneurs seuiL de La micro-entreprise Afin de pouvoir exercer en tant que micro-entrepreneur en profession libé-rale, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 72 600 € sur l’année Au-delà de ce montant, vous devez opter pour le régime de droit commun des professionnels libéraux
Guide pratique de l’ordonnance de protection 2019 3 Le présent guide utilise les termes «violences conjugales » dans leur acception la plus large, visant tout type de relation sentimentale pouvant lier ou ayant lié les parties : mariage, pacs, concubinage ou couple ne demeurant pas sous le même toit
Droit d’information des salariés en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 4 Si au cours des douze mois qui précèdent la vente, celle-ci a déjà fait l’objet d’une information en application de l’article 18 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
Le droit et la pratique du droit évoluent Le juriste et spécialement le juriste d’affaires, s’il doit toujours être un excellent juriste, ne peut plus n’être qu’un juriste : il doit avant tout être capable de comprendre le fonctionnement des entreprises et la logique économique des
votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil de 72 600 € Définition: Chiffre d’affaires: somme des ventes de prestations de services du professionnel libéral 8 Guide pratique 2021 : Micro-entrepreneurs
tifier, dans la pratique des affaires, les domai- nes qui peuvent soulever des difficultés du point de vue du droit de la concurrence, et, dans cette hypothèse, n’hésite pas à consul- ter sa hiérarchie opérationnelle et les juris- tes de l’entreprise Les efforts d’information et de formation mis en place depuis plusieurs années sont,
a L'accompagnement fiscal est destiné aux PME au sens du droit de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros Ces plafonds sont appréciés en tenant compte de la taille des
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GUIDE PRATIQUE DU DROIT DES AFFAIRES EN RDC
GUIDE PRATIQUE DE DROIT DES AFFAIRES EN RDC SOMMAIRE INTRODUCTION [1] L‘ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1 1] Les normes juridiques relatives à l‘entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1 1 1] Exercice du commerce (page 10) [1 1 2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1 1 31] Taille du fichier : 1MB
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Guide de la pratique en matière de traités internationaux
Guide de la pratique en matière de traités internationaux 6 f Autres 14 Le protocole et le rotocole additionnelsont des terme sgénérique couramment utilisé pour dénommer les actes qui complètent un instrument de base 15 Le terme plus spécifique de concordat désigne usuellement d’une part les traités conclus par le Saint-Siège pour régler la situation juridique de l'Eglise Taille du fichier : 1MB
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Guide pratique pour la constitution des ONG en République
Le présent Guide a pour but de mettre à la portée de tous la procédure à suivre pour la constitution des ONG en RDC Ce manuel fournit également la marche à suivre par les ONG étrangères pour obtenir l’autorisation d’exercer leurs activités dans le pays Ainsi, ce Guide sera divisé en deux parties : la première reprend
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Manuel de vulgarisation - DALDEWOLF
En RDC, une longue marche a précédé ce qui est maintenant une réalité vivante En effet, de 2004 à ce jour, une phase préparatoire intense a permis de poser le cadre de ce que pratiquent désormais les professionnels du droit et de la comptabilité Ainsi se sont multipliés, des séminaires, des conférences, des cycles de formations, des publications Cette dynamique se poursuit et
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25 DOLLARS (RDC) La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo La Revue est un vecteur d’information, de communication et d’échanges pour les professionnels du droit, des affaires et pour le grand public La Revue est au service du droit et de la Bonne Gouvernance, elle contribue à rendre le droit accessible pour
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guide pratique pour comprendre les procedures juridiques droit belge ebook livre gratuit decharger pdf epub kindle mobi telechargez un extrait du document en cliquant ici guide ultime pour reussir en droit ce document de methodologie 85 pages a ete specialement concu pour vous permettre une bonne maitrise des exercices du cas pratique de la dissertation juridique du commentaire de texte de la
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L’HARMONISATION DU DROIT CONGOLAIS AVEC LES ACTES
droit OHADA a intérêt à connaître pour une pratique optimale du nouveau droit des affaires L’exploitation de ce rapport aura le mérite de rendre évidente la proximité entre les principes classiques du droit congolais, issus du Code Napoléon, et les normes de l’OHADA Ainsi, de par leur essence romano-germanique, bon
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GUIDE DE L’EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur sa
Aperçus sur la pratique, fiscalité, droits et devoirs ainsi que son encadrement Organisation pour l’Harmonisation en Afrique de Droit des Affaires ONG : Organisation Non Gouvernementale P : Page PV : Procès-Verbal RDC : République Démocratique du Congo SAESSCAM: Service d’Assistance et d’Encadrement du Small Scale Mining SOOCOPS: Société Coopérative Simple SOOCP-CA: Société
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Garantir les droits fonciers coutumiers en République
Droit foncier, régime foncier, tenure foncière coutumière, loi foncière, occupation, possession Garantir les droits fonciers coutumiers en République démocratique du Congo: Guide pratique à l’intention des acteurs impliqués dans le processus de la réforme foncière 02 Garantir les droits fonciers coutumiers en République démocratique du Congo : Guide pratique à l’intention
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RECUEIL DE JURISPRUDENCE CONGOLAISE EN MATIERE DE
juridiques et de la jurisprudence, dans le domaine du droit international pénal en RDC Les principales avancées et faiblesses sont commentées afin de permettre aux acteurs judiciaires congolais de prendre exemple sur les meilleures pratiques des juridictions concernées ou au contraire de ne pas reproduire ce qui s‘éloigne des critères d‘une procédure de qualité dans la perspective Taille du fichier : 1MB
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Nous pensons qu'avec ce guide, les entrepreneurs congolais pourront évoluer aussi bien dans un L'harmonisation du droit des affaires en Afrique dans le cadre de l'OHADA est La RDC a annoncé officiellement son adhésion à l' OHADA
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Ce guide sur les investissements en République Démocratique du Congo (ci- après RDC) se La RDC a actuellement un environnement économique des affaires incitatif, notamment Types de sociétés commerciales en droit congolais
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Grâce à l'harmonisation de leur droit des affaires et en s'inspirant d'autres législations Le présent guide a pour objet de vous présenter de façon succincte l'OHADA, à travers Mali, le Niger, la République Démocratique du Congo (RDC),
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Ministère des Affaires minucipales des Régions et de l'Occupation du Le Guide de gestion des eaux pluviales a été élaboré pour le ministère du ...
PCIMARDC 2016. 1. Protocole National. Prise en charge de la Malnutrition. Aigue. PCIMA. Edition 2016. REPUBLIQUE. DÉMOCRATIQUE. DU CONGO
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10 juil. 2018 de plein droit n'impliquent aucune reconnaissance du statut ... Le chiffre d'affaires global de ces ... du Guide pour l'établissement.
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