HABILLEMENT (COMMERCE DE DÉTAIL) IDCC 1483 Brochure 3241 TEXTE INTÉGRAL 25/01/2021 Articles textiles, magasins de vêtements, détaillant, commerce de rideaux, de voilages et articles ménagers divers en matière textile NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50 000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www legisocial
Comme cela a été exprimé dans la lettre ouverte paritaire pour la sauvegarde de l’emploi dans le commerce de détail indépendant de l’habillement et du textile du 1er juillet dernier, à partir de septembre 2020, la crise économique pèsera sur la demande et le commerce d’habillement pourrait voir son activité reculer de - 25 à
Le commerce de détail de l’habillement Définition et méthodologie Cette monographie sectorielle a pour but d’étudier l’état du commerce de détail de l’habillement dans le département des Pyrénées‐Orientales Ce secteur couvre les établissements ayant pour code NAF, le code
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Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 Chapitre Ier : Dispositions générales I - Objet et durée
AFFIPRO MMA PRÉVOYANCE COMMERCE DE DÉTAIL DE L’HABILLEMENT Un choix de garanties adaptées aux besoins de votre entreprise (1) Si classement en invalidité 3 ème catégorie ou en cas d’accident du travail et de la reconnaissance d’une incapacité permanente à 100 avec majoration pour assistance d'une tierce personne
salariés Prévoyez un canal de substitution et de collecte de l’information → Assurez-vous de l’approvisionnement permanent des consommables permettant de respecter les consignes : gel hydro alcoolique, produits de nettoyage et d’entretien usuels, rouleaux de papier absorbant, sacs-poubelle, équipements de protection individuelle, etc
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Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif « d
de la Covid-19, les parties liées par la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) se sont réunies pour aborder l'impact sur l'emploi de la prorogation de difficultés économiques obligeant à une réduction prolongée de la durée du travail pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n
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HABILLEMENT (Commerce de détail) - LégiSocial
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Le commerce de détail de l’habillement
surface de vente ) dans le secteur du commerce de détail de l’habillement On observe que ce secteur est très bien représenté sur Perpignan qui compte 241 boutiques tant en Centre Ville que dans les galeries marchandes des pôles commerciaux situés sur son périmètre Taille du fichier : 773KB
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COMMERCE DE DÉTAIL DE L’HABILLEMENT
L'accord de branche Commerce de Détail de l’Habillement a instauré un régime de prévoyance complémentaire pour l'ensemble des salariés, en distinguant les garanties et tarifs pour les cadres et non cadres La couverture obligatoire des cadres Vous devez financer, à hauteur de 1,50 de la tranche A(1) de la rémunération des Cadres de votre entreprise, une couverture majoritairement
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< lass="news_dt">24/05/2020 · Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 Avenant à l'accord du 23 avril 1996 relatif au fonctionnement de la négociation collective et des instances paritaires Avenant n 4 du 14 décembre 2005 Article - Préambule
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COMMERCE SUCCURSALISTE DE L’HABILLEMENT
PÉRIMÈTRE DE LA BRANCHE La branche du Commerce succursaliste de l’habillement compte 611 entreprises adhérentes à l’Opcommerce et 92 117 salariés (équivalent temps plein) Elle rassemble les entreprises à succursales dont l’activité principale est le commerce de détail de l’habillement
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Entreprises du Commerce de Détail de l’Habillement et des Articles Textiles VEILLEZ À COMPLÉTER LE PRÉSENT BULLETIN ET À L’ADRESSER À VOTRE MUTUELLE AVEC L’ENSEMBLE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES INDIQUÉES EN ANNEXE Identification employeur Raison sociale de l’entreprise : _____ N° SIRET : Adresse : _____ _____ _____ VOTRE RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE
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Quand appliquer la convention collective nationale du
Survie de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles pendant le délai de survie A compter de la date de sa mise en cause (voir point 1 ci-dessus), la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles reste applicable dans l’entreprise pendant : • le délai de préavis de 3 mois - article 2 de la CCN n°3241 et article L2261-14 du code
1483 3241 19/03/2021 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles de la "convention collective IDCC 1483", celui-ci a été Avenant n 1 du 13 septembre 2016 à l'accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance Tout salarié licencié, lorsqu'il a driot au préavis, reçoit après 1 an de présence une
apercu legisocial convention collective
concernant le commerce de détail de rideaux, de voilages et articles ménagers Les signataires de la présente Convention collective nationale décident que les Pour toute année d'ancienneté incomplète, l'indemnité de licenciement est textiles, publiée au Journal Officiel sous le numéro 3241(code IDCC 1483)
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19 juil 2009 · tive de conclusion d'accords majoritaires à tous les niveaux La réforme L' article 16 de l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail ( voir les Force Ouvrière considère la convention collective de branche 3241 Habillement articles textiles commerce 25/11/1987 de détail (1483)
Bilan NC