Commande d’ouverture située entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur Extrémité des poignées à au moins à 0,40 m d’un angle rentrant Portes d’entrée vitrées repérables à l’aide d’éléments visuellement contrastés: bandes contrastées à 1,10 m et 1,60 m de hauteur 15/46
NOTICE D’ACCESSIBILITE-----1 – OBJET DU DOCUMENT La notice d’accessibilité précise, au stade du permis de construire ou d’autorisation de travaux, l’engagement du maître d’ouvrage vis-à-vis de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes
V Le pictogramme S3A (symbole d’Accueil, d’Accompagnement et d’Accessibilité) p 16 VI Comment utiliser ce guide? p 18 1_ Les préconisations par thématique p 18 2_ Les fiches pratiques p 19 3_ Divers degrés d’exigences p 19 4_ Apposer le pictogramme S3A p 19 VII Mettre en œuvre l’accessibilité p 21
/d odujhxu gh sdvvdjh xwloh ghv sruwhv grlw rwuh lqgltxph srxu fkdfxqh g¶hoohv vxu ohv sodqv ,qgltxhu vl ghv sruwhv frxolvvdqwhv vrqw supyxhv hw frpphqw hoohv vrqw vljqdophv vl ghv ihuph sruwhv vrqw lqvwdoopv vxu fhuwdlqhv sruwhv oh v\vwqph srxu ohv yhuurxloohu vdqlwdluhv grxfkhv« vl o¶h[wupplwp gh fhuwdlqhv srljqphv
a n d m a n a ge r s , an d to a n y thi rd p artie s ( e g , c o ntracto rs) who we m ay a rrange to p r o v i d e o u r g oo ds a n d se rvic es o n o ur behalf T hi s po li c y applies to the ex tent that
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NOTICE D’ACCESSIBILITE
La notice d’accessibilité précise, au stade du permis de construire ou d’autorisation de travaux, l’engagement du maître d’ouvrage vis-à-vis de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes handicapées et fournit un cadre de renseignement pour l’examen du projet nécessaire à l’instruction du dossier de permis de construire ou d’autorisation de
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NOTICE D’ACCESSIBILITÉ - Gard
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