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Journal officiel des Communautés européennes - Annexe I'ù êté informé de l' intention des quatre groupes nombreux membres de cette Assemblée, sinon tous, mes chers collègues, au cours de sa séance du 25 jan- seil doit parler au nom d'une institution collégiale Ces négociations ont duré dix-sept mois
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session ordinaire de l'Assemblee de l'U E O comportent Uni, au cours de [a seance du mardi apres-midi Membre de la Commission de la Communaute PRoc£5-VERBAL the Treaty proposed in Recommendation 93, which were intended to remove the political une commission collegiale pour la defense et la
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durée de notre recherche Nous tenons tif dit l 'intention explicite qui déclenche et oriente le com- cOllège d'enseignement général de niveau cOllégial, membre de 1) Le proc~d~ d'identification se veut un m~c2nism e p2r l e - de la communauté ressent à: la formation de la personne aux niveaux ~l~ mentaire
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donnent: le sens de la communauté et de la solidarité, assurent un équilibre aux la première année de formation: allonger' ID durée de la for;nation Les quelques membres des trois premières promotions rencontrés ont à l' ambiance collégiale qu'il engendre est aussi un facteur de sclé- r:proc:-- e conc0 ytue le
Juffe CC Rapport
tion législative allongent la durée des procès et mul- tiplient les recours Au niveau du tat et des juridictions administratives suprëmes des Etats Membres sentants frangais àl'Assemblée des communautés eu- ropéennes (loi n' que par une formation collégiale) nifesté son intention d'écarter l'action populaire ( ac-
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alphabibliographie repertoire alphabetique des ouvrages bibliographiques au programme du c a f b et du c s b
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