PDF POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS, DONS, SOUSCRIPTIONS, COMMANDITES ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION VERSION MAI 2006 PDF



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POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS, DONS

POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS, DONS, SOUSCRIPTIONS, COMMANDITES ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION – VERSION MAI 2006 BUT VISÉ : Cette politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes adressées auConseil municipal par des associations, groupem ents, commerces et entreprises,


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POLITIQUE RELATIVE AUX DEMANDES DE SUBVENTIONS, DONS, SOUSCRIPTIONS, COMMANDITES ET ACTIVITÉS DE REPRÉSENTATION – VERSION MAI 2006 BUT VISÉ : Cette politique a pour but de définir et d’encadrer tout le processus d’évaluation des demandes adressées auConseil municipal par des associations, groupem ents, commerces et entreprises, institutions


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