Le Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines (C O S P P D Y ), Association régie par la loi du 1 er juillet 1901, Dont le siège social est sis à Versailles (78000), Représentée par sa Présidente Madame Isabelle CISSE, dûment habilitée par le conseil
Du matériel et du mobilier de bureau sont mis gratuitement à la disposition du C O S P P D Y par le Département et l’Etat Le C O S P P D Y est chargé de les assurer et de les entretenir 4-4 : Subventions de fonctionnement Au titre de l’année 2012, des efforts financiers seront demandés au Département, à l’Etat, aux
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moyens suivants à la disposition du C O S P P D Y pour l’exercice de ses activités : 4-1 : Locaux Pour l’exercice de ses activités, le Département met gratuitement à la disposition du C O S P P D Y les locaux des restaurants administratifs, sis 15 rue Jouvencel et 3 rue Saint-
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par le Département et l’Etat Le C O S P P D Y est chargé de les assurer et de les entretenir 4-4 : Subventions de fonctionnement Au titre de l’année 2012, des efforts financiers seront demandés au Département, à l’Etat, aux organismes habilités signataires d’une convention avec le C O S P P D Y et aux usagers des restaurants
Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines C O S P P D Y CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Annexe a la deliberation cg DU
PREFECTURE DES YVELINES DEPARTEMENT DES YVELINES Comité des Œuvres le Comité des Oeuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du convention d'objectifs et de moyens venant à expiration le 31 décembre 2009
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Agir en coopration pour un dveloppement local durable et inclusif
Comité des Œuvres Sociales des Personnels de la Préfecture et du Département des Yvelines. C.O.S.P.P.D.Y.. CONVENTION. D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
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