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You are invited to our 2017 annual general meeting of shareholders When Where Thursday, May 4, 2017 10:00 am Club Saint-James - Salon Midway 1145, Union Avenue Montréal, Québec, H3B 3C2 Your vote is important If you held common shares of SEMAFO on March 22, 2017, you are entitled to receive notice of and to vote at this meeting
January 12, 2017 CIRCULAR TO BANKS AND OTHER FINANCIAL INSTITUTIONS ON VIRTUAL CURRENCY OPERATIONS IN NIGERIA The emergence of Virtual Currencies (VCs) has attracted investments in payments infrastructure that provides new methods for transmitting value over the internet
1 BORALEX – 2017 Management Proxy Circular Notice of Annual and Special Meeting of Shareholders Notice is hereby given that the annual and special meeting (the “Meeting”) of the shareholders of Boralex Inc (the “Corporation”) will be held at 11:00 a m (Eastern Daylight Time) on Wednesday, May 9, 2018 at 900 de Maisonneuve Blvd
Sep 22, 2016 · Circular 2017/1 Corporate governance – banks Corporate governance, risk management and internal controls at banks Reference: FINMA Circ 17/1 "Corporate governance – banks" Date: 22 September 2016 Entry into force: 1 July 2017 Concordance: former FINMA Circ 08/24 "Monitoring and internal control - banks", dated 20 November 2008
20 December 2017 In brief With this new Circular, the Luxembourg Tax Authority updated the rules provided in 2015 regarding the issuance of certificates of residence for Luxembourg Undertakings for Collective Investment (UCIs) The new Circular updates the list of tax treaties applicable to
4 BORALEX – Circulaire de sollicitation de procurations 2017 Vote et procurations 1 1 Renseignements sur le droit de vote Les questions et réponses suivantes donnent des indications sur la façon d’exercer les droits de vote rattachés à vos actions
Circulaire de présentation de l'atticle 56, I de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Changement de prénom ; officier de l'état civil
NOTE CIRCULAIRE N°727 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 2/88 L’article 6 de la loi de finances n° 73-16 pour l’année 2017 promulguée par le
Circulaire 2018/C/63 over de voordelen van alle aard voor het persoonlijk gebruik van een PC, tablet, internetaansluiting, mobiele telefoon of vast of mobiel telefoonabonnement Addendum bij decirculaire 2017/C/82 van 13 12 2017 betreffende de voordelen van alle aard voor het persoonlijk
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale NOR : JUSD1714338C Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours d'appel Monsieur le procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel Mesdames et messieurs les procureurs de la République près les tribunaux de grande Taille du fichier : 174KB
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Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise
Circulaire du 10 mai 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique NOR : RDFF1713973C La ministre de la fonction publique A Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les préfets, Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines, Mesdames et messieurs les directeurs généraux d
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions de l’article 56 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle concernant les procédures judiciaires de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l’état civil NOR : JUSC1709389C Le garde des sceaux, ministre de la justice, à Pour attribution Mesdames et Taille du fichier : 177KB
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Ministère des affaires sociales et de la santé
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la démarche « une réponse accompagnée pour tous », de la stratégie quinquennale de l’évolution de l’offre médico-sociale (2017- 2021) et de la mise en œuvre des décisions du CIH d u 2 décembre 2016 Date d'application : Taille du fichier : 482KB
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 10 mai 2017 de présentation des dispositions en matière de pacte civil de solidarité issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité Taille du fichier : 469KB
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Circulaire - CNAV
Cnav - Circulaire P 1 / 19 Circulaire Objet : La cessation d’activité Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2018/22 du 23 août 2018 Référence : 2017 - 18 Date : 3 mai 2017 Direction juridique et de la réglementation nationale Département réglementation national Diffusion : Mesdames et messieurs les directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des Taille du fichier : 732KB
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Missions des (AVS) AESH - Education
circulaire du 3 mai 2017 Circulaire de rentrée 2019-Ecole inclusive •Les modalités d’accompagnement de l’élève en situation de handicap par les AESH sont élaborées par les enseignants et placées sous la responsabilité éducative et pédagogique des enseignants eux-mêmes, des di ecteus d’école et des chefs d’établissement •Elles visent le développement de l Taille du fichier : 914KB
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Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04
Circulaire aux Intermédiaires Agrées n° 2017-04 OBJET : textes subséquents et notamment la loi n°93-48 du 3 mai 1993 ; Vu la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant Statuts de la Banque Centrale de Tunisie ; Vu le décret n° 77-0 du 1 juillet 2 fixant les conditions d’application du code des changes et du commerce extérieur tel que modifié par les textes subséquents et Taille du fichier : 340KB
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Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique NOR : RDFF1710891C La ministre de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres, Madame et Messieurs les préfets de région, Mesdames et Messieurs les préfets de département (Métropole et départements d’outre-mer), Mesdames et
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Circulaire - CNAV
Cnav – Circulaire P 2 / 7 La Cnav a publié, par circulaire n° 2011-38 du 18 mai 2011, un document de référence concernant les dispositifs de validation des droits à la retraite et présentant les règles applicables en matière de constitution de la carrière
CIRCULAIRE N° DGCS/3B/2017/148 du 2 mai 2017 relative à la transformation de l'offre d'accompagnement des personnes handicapées dans le cadre de la
circulaire du mai transformation de l offre
2 mai 2017 · CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017 pour la campagne budgétaire
circulaire budgetaire paph mai
Missions et activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap Circulaire du 3 mai 2017 Laurence Burghard – Juin
Pr C A sentation Circulaire mai
Circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d'une politique ambitieuse en matière d'éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie
cir
10 mai 2017 · Le décret n° 2017-928 en date du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation
C
21 mai 2017 · JORF n°0110 du 11 mai 2017 CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/ 150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l'exercice 2017
AFORIS Bretagne Veille legislative V
de la justice du XXIe siècle et du décret du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications
Circulaire PACS du mai
©A V- Mai 2017 circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 1 effectuer des aspirations endo-trachéales et de l'arrêté du 27 mai 1999 relatif à la formation des
synthe CC se circulaire aidehumaine
23 mai 2017 Circulaire n°32 du 23 mai 2017. Aux : Présidents de Ligues. De : Jean-Marie BELLICINI. Annie LAURENT. Copie : Comité Directeur.
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31 août 2017 Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil. ... remplacent celles prévues aux n°26 à 32 de la circulaire (N° Nor : JUSC1204252C).
23 mai 2017 BELP du 23 mai 2017. SOMMAIRE. Arrêté. Date. DIRECTION DE LA REGLEMENTATION. ET DE L'ENVIRONNEMENT. Page. DRE.BELP n° 2017-107. 17.05.2017.
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2 mai 2017 L'instruction du 23 décembre 2016 ainsi que la circulaire du 2 mai 2017 relative aux orientations de l'exercice. 2017 pour la campagne ...
29 févr. 2008 » Article 1er du décret n° 97-1223 du 26/12/1997. » Arrêté ministériel du 24/12/2012. Page 19. CDG-INFO2008-9/CDE. 19 / 32. N.B. : Les montants ...
2017) par arrêtés des 6 février 2017
29 mai 2017 23 mai 2017 autorisant une dérogation à la règle du repos ... la circulaire du ministre de l'lntérieur n' NOR/INT/K/171051571J du 2 mai 2017.
Circulaire n°32 du 23 mai 2017