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CERFA n° 61-2091 : Déclaration d’hébergement collectif
Title: CERFA n° 61-2091 : Déclaration d’hébergement collectif Created Date: 4/18/2006 4:37:41 PM
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Déclaration d’hébergement collectif Renouvellement de
Référence : formulaire Cerfa n°61-2091 Déclaration obligatoire en application de la loi n°73-548 du 27 juin 1973, art 4 Déclaration (1) d’hébergement collectif Renouvellement de déclaration I – ADRESSE DU LOCAL AFFECTÉ A l’HÉBERGEMENT COLLECTIF
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Déclaration (1) ou Renouvellement de déclaration I
PREFECTURE DE CORSE DU SUD Référence : formulaire Cerfa n°61-2091 Déclaration obligatoire en application de la loi n°73-548 du 27 juin 1973, art 4 Déclaration (1) d’hébergement collectif ou Renouvellement de déclaration I – ADRESSE DU LOCAL AFFECTÉ A l’HÉBERGEMENT COLLECTIF : II –IDENTITÉ DU DÉCLARANT (Remplir la colonne correspondante selon le cas) Personne physique
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Déclaration d’hébergement collectif - Direccte
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 en deux exemplaires originaux et signés Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel, dans les 30 jours précédant
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DECLARATION D’HEBERGEMENT COLLECTIF
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être établie en double exemplaire Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans
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Déclaration hébergement collectif - Direccte
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être établie en double exemplaire Elle doit être déposée au plus tard le 30 e jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans les 30 jours précédant l’expiration de la période annuelle
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DECLARATION D - corsedirecctegouvfr
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être établie en double exemplaire Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans
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DDEECCLLAARRAATTIIOONN DD’’HHEEBBEERRGGEEMMEENNTT
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être établie en double exemplaire Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans les 30 jours précédant l’expiration de la période annuelle S
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Déccllaarraattiioonn mdd ’’hhéébbeerrggeemeenntt
La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être établie en double exemplaire Elle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif Elle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans les 30 jours précédant l’expiration de la période annuelle S
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Hébergement des salariés agricoles - Direccte
La déclaration doit être établie au moyen du formulaire Cerfa n° 61-2091 et être effectuée en double exemplaire lle doit être déposée au plus tard le 30ème jour suivant l’affectation du local à l’hébergement collectif lle doit faire l’objet d’un renouvellement annuel Le renouvellement doit être effectué dans les 30 jours précédant l’expiration de la période
Déclaration obligatoire en application de la loi n° 73-548 du 27 juin 1973, art 4 Déclaration Renouvellement de déclaration (1) d'hébergement collectif
cerfa
19 jui 2017 · N'oubliez pas de vous déclarer auprès de la DIRECCTE de la établie en double exemplaire sur le formulaire CERFA N°61-2091 (disponible
hebergement collectif direccte
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hebergements salaries agricoles
La non déclaration d'un hébergement collectif p 47 3 ème complaisance ou de formulaire de demande d'autorisation de travail de 50 CERFA N° 61-2091
mode emploi controle emploi illegal salarie etranger sans titre ere edition
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instruction no dgt du janvier relative au detachement international de salaries en france
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optent pour la déclaration de leurs frais professionnels pour leur montant réel et justifié peuvent bénéficier de 2 forfaits Réponse Ministérielle (RM Dolez n° 2091, JO AN du 11 novembre 2002) Frais de repas et d'hébergement en déplacement l'assurance est obligatoire (convention collective, accord d' établissement
Frais professionnels
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Notice sur les obligations de déclaration en matière d'hébergement collectif La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n° 61-2091 et être ...
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Dès lors que ce local est affecté à l'hébergement collectif de travailleurs La déclaration doit être établie sur le formulaire Cerfa n°61-2091 et être ...
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19 juin 2017 La déclaration doit être établie en double exemplaire sur le formulaire CERFA N°61-2091 (disponible sur le site de.
déclaration (déclaration préalable à l'embauche contrat de L'hébergement collectif des salariés saisonniers doit satisfaire ... cerfa n° 61-2091.
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CERFA n° 61-2091 : Déclaration dhébergement collectif