Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 Le réclamant, ancien mineur de fond employé par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais s’est vu refuser la possibilité de racheter ses prestations de logement et de chauffage en raison de sa nationalité extracommunautaire De surcroît, une seconde condition liée à
N° 2009-071 du 16 février 2009 N° 2009-104 du 17 février 2009 Vu sa délibération n° 05-611-04S-14 du 23 mai 2005 relative à la création du Conseil
Délibération n° 2009/014 du 11 mars 2009 La commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, consultée par le directeur de l'agence, Emet un avis favorable, à l'unanimité, sur le projet d'arrêté relatif aux forfaits de haute technicité des établissements sanitaires privés à compter
71 du 4 août 2005, par la loi n° 2009-9 du 16 février 2009 et par la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles, tel que modifié et complété par le décret n° 93-2600 du 20
DELIBERATION n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 relative à la modernisation et au développement des transports routiers en Polynésie française (JOPF du 27 janvier 2000, n° 4, p 205) Modifié par : - Loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 ; JOPF du 7 décembre 2009, n° 68 NS, p 1214
EXTRAIT Réunion du BUREAU du 26/06/2009
Délibération prise en application de l’article L 5211 10 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément à la délibération n° 08 C 0133 du Conseil de Communauté du 25 avril 2008 modifiée par la délibération n° 09 C 0009 du 13 février 2009
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment ses articles 88, 97, 104, 109 et 128 ; Vu la délibération n° 16-02-23-00000 du 23 février 2016 modifiant le règlement intérieur du
Vu le bilan de la concertation, approuvé par délibération du Conseil du STIF n°2009/0123, du 11 février 2009, Vu le schéma de principe du projet Est-TVM, approuvé par délibération du Conseil du STIF n°2012/374,du 13 décembre 2012, et la délibération du Conseil général du val- de- Marne n°2012-6-2 2 12,du 10 décembre 2012 Vu la
2009 107 : Renouvellement contrat journal municipal Le marché « impression du bulletin municipal » a été confié à la société Cornuel par délibération du 18 décembre 2008 pour une durée de 1 an à compter du 01 février 2009 renouvelable 5 fois La société a transmis sa proposition de tarif pour la 2ème année du contrat
[PDF]
Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 - GISTI
Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 Le réclamant, ancien mineur de fond employé par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais s’est vu refuser la possibilité de racheter ses prestations de logement et de chauffage en raison de sa nationalité extracommunautaire De surcroît, une seconde condition liée à son âge lui a été opposée pour lui refuser le bénéfice des
[PDF]
3 COMPTE RENDU du 25 mai 09 - Allevard
A partir de 16 ans 2,10 € Vote : unanimité Délibération n° 104/2009 – SUBVENTION : RENOVATION DE FACADE Rapporteur : Marc ROSSET Monsieur Marc ROSSET, Adjoint au Maire chargé de l’Urbanisme indique que dans le journal l’Allevardin de décembre 2008, il avait été indiqué que seules les rénovations de façades dont le projet aurait été signalé en Mairie ou auprès de l
[PDF]
recueil des actes administratifs - Val-de-Marne
N° 2009-071 du 16 février 2009 L'Abbaye / Les Bords de Marne, 3, impasse de l'Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés 41 N° 2009-105 du 17 février 2009 Le Grand Âge, 67, rue Louis-Blanc à Alfortville 43 N° 2009-106 du 17 février 2009 Fondation Favier, 1 à 5, rue du 136e de Ligne à Bry-sur-Marne 45 N° 2009-107 du 17 février 2009 GCSMS des EHPAD publics du Val-de-Marne, 73
[PDF]
IV – SERVICES RÉGIONAUX
01-005 SI CH Trevoux TREVOUX 010780096 Public 332,63 166,32 avr 2009 104,72 61,60 38-003 SI CHU de Grenoble GRENOBLE Annexe à la délibération n° 2009/017 du 11 mars 2009 MODELE AVENANT AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RECONNAISSANCE D’UNE UNITE D’ADDICTOLOGIE DE RECOURS (NIVEAU 2) ENTRE LES SOUSSIGNES L’Agence
[PDF]
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
88-09 Annule et remplace la décision municipale n°27-09 du 25 février 2009 : 103-09 Conventions de prestations de service activités secteur ados et Toulon Var natation juillet 2009 104-09 Convention de prestations de service activités de séjour Verdon secteur 10-12 ans août 2009 105-09 Convention de mécénat de l’entreprise PISONI en faveur de la manifestation culturelle
[PDF]
Délibération n° 19-03-07-01893
Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ; Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, notamment ses articles 88, 97, 104, 109 et 128 ; Vu la délibération n° 16-02-23-00000
[PDF]
Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20130516
n°2009/0123, du 11 février 2009, Vu le schéma de principe du projet Est-TVM, approuvé par délibération du Conseil du STIF n°2012/374,du 13 décembre 2012, et la délibération du Conseil général du val- de- Marne n°2012-6-2 2 12,du 10 décembre 2012 Vu la délibération n° CR 33-10 du Conseil régional d’Île de France du 17 juin 2010
[PDF]
DELIBERATION N° CP 16-334 - Île-de-France
deliberation n° cp 16-334 du 6(37(0 5( attributions de subventions dans le cadre de la politique regionale de «transport» operations du contrat de plan etat region 2015 – 2020 operations du contrat de plan interregional etat-regions vallee de la seine 2015 – 2020 operations fret fluvial et logistique urbaine premiere affectation 2016 la commission permanente du conseil regional d
[PDF]
Délibération de la Région Île-de-France
VU La délibération du 12 février 2009 du conseil municipal de Claye-Souilly sollicitant la création d’un périmètre régional d’intervention foncière sur les emprises de la promenade régionale de la Dhuis ; 06/07/2018 10:48:50 CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 DÉLIBÉRATION N°CP 2018-286 VU La délibération N° 9 du 17 décembre 2009 du conseil municipal de Villevaudé
Cette publication présente le texte intégral du Code de la libération des opérations invisibles courantes, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres
InvisibleOperations WebFrench
Cette publication présente le texte intégral du Code de la libération des opérations invisibles courantes, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres
OECD Code of liberalisation of current invisible operations FR
substitution de la détention provisoire par la mesure de libération sous condition Le requérant Le 16 février 2009, le requérant fut admis à l'hôpital londonien « The London Russie, no 64140/00, § 104, 19 juillet 2007) Ainsi, la Cour se
?library=ECHR&id= &filename=
Conseil d'Etat Assemblée 16-02-2009 N° 274000 Vu l'ordonnance n° 2009- 104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
CE F VR
9 mar 2009 · libéré, une somme forfaitaire compensatoire lui a été versée et il a bénéficié l' abolition du travail forcé ont eu lieu les 25 et 26 février 2009 à Nay Pyi Taw 18 juillet 08 Clos Victime rendue à ses parents 104 17 juillet 08
wcms
104 19 SUBSTANCES ACTIVES UTILISEES EN ESSAIS CLINIQUES 108 20 production, de contrôle et de libération pour commercialisation par le titulaire de pratiques de fabrication (gestion de la qualité) a été publié en février 2008 13 Détails dans l'article 3 2 et 3 3 de la directive de la Commission 2009/120/ CE
bpf de ansm
16 févr. 2009 Délibération n°2009-104 du 16 février 2009. Le réclamant ancien mineur de fond employé par les Houillères du Bassin du Nord Pas de.
1 avr. 2009 Arrêté n° 2009-39 du 3 février 2009 portant mandatement d'office d'une dette exigible de la commune de Dzaoudzi. 03/02/2009. 16.
4 avr. 2009 ARRETE N° 2009-29 DU 16/04/2009 PORTANT AGREMENT D'UN GARDIEN DE POLICE ... ARRETE N° 2009-104 DU 21/04/2009 RELATIF A L'EXTENSION DE ...
6 mars 2009 Arrêté Ministériel n° 2009-104 du 2 mars 2009 maintenant un ... Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2009 qui ...
2 avr. 2009 ARRETE n° 2009-104-1 portant modification des statuts de la communauté de ... Vu la demande reçue le 16 février 2009 formulée par M. ALARD
1 janv. 2010 16/12/09. III°) Examen des affaires comme suit : Délibération n° 2009-123. Unanimité. Dont 7 procurations. Sur le rapport n° 2009-114 de Mr ...
4 févr. 2010 Arrêté n° 2010-557/GNC du 2 février 2010 portant ouverture ... la délibération n° 2009-104/APN du 13 mars 2009 arrêtant la.
7 févr. 2020 Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de ...
26 févr. 2020 Arrêté no STV 1/2009-104 ins- ... Arrêté no STV 2/2009-104 ... notamment par la délibération DRH 16 des 29 et 30 septembre. 2009 fixant le ...
1 févr. 2021 69-2021-01-19-006 - 21-16 Délégation signature Cindy PAGES (2 pages) ... Vu l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la ...
Délibération n°2009-104 du 16 février 2009 Le réclamant ancien