Title: Microsoft Word - 212-2-70 Created Date: 4/5/2013 11:11:29 AM
BORDEREAU DE DECLARATION Ce bordereau est utilisé pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires (F 512-1-01) émis par la CNSS DES SALARIÉS Raison sociale Adresse Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 512-1-01) „ > Nbre pages Mois NO CIN TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT
BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 512-1-01) Nbre pages Mois CIN NO page Salaires Bruts reçus Nbr de jrs Signature et cachet de l'employeur TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT TOTAL CUMULE DE LA PAGE ET DES PAGES PRECEDENTES F 512-1-10
BORDEREAU DE DECLARATION DES SALARIÉS ENTRANTS SECTEUR AGRICOLE (F 322-4-01) Nbre pages Raison sociale Adresse N' Affilié N' Immatriculé Signature et cachet de l'employeur Agence Nom et Prénom Ce bordereau est utilisé pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires (F 322-4-01) émis par la CNSS
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Présentation PowerPoint
Procéder à la déclaration de vos salariés en portant leurs noms ainsi que leurs numéros d'immatriculation sur le bordereau de déclaration de (F 512 1 01); Continuer à utiliser le bordereau de déclaration de salaires (F 512 1 10) complémentaire pour déclarer tous les salariés entrants
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BORDEREAU DE DECLARATION e 1 1q z7u, -,11 DES SALARIÉS
DES SALARIÉS ENTRANTS SECTEUR AGRICOLE (F 322-4-01) Nbre pages Raison sociale Adresse N' Affilié N' Immatriculé Signature et cachet de l'employeur Agence Nom et Prénom Ce bordereau est utilisé pour la déclaration des salariés ne figurant pas sur le bordereau de déclaration de salaires (F 322-4-01) émis par la CNSS Trimestre N CIN TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT TOTAL CUMULE
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BORDEREAU DE DECLARATION Année DES SALARIÉS Affilié Immatriculé ENTRANTS Agence Nom et Prénom (F 322-4-01) „ > Nbre pages SECTEUR AGRICOLE Trimestre CIN NO page Salaires Bruts reçus Nbr de jrs Signature et cachet de l'employeur TOTAL DE LA PAGE UNIQUEMENT TOTAL CUMULE DE LA PAGE ET DES PAGES PRECEDENTES F 322-4-02 Created Date: 10/1/2009
démarches d'affiliation d'immatriculation
https://www.casainvest.ma/sites/default/files/formulaire_322-4-02.pdf
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ...
Le modèle du bordereau de déclaration des salaires est arrêté par le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Informations disponibles à la CNSS. III. Quelques principaux processus. ? Déclaration des salaires. ? Paiement de cotisations.
Signer le bordereau de réception ; Procès Verbal de destruction/déclaration de vol ... salarié. C'est l'étape qui suit celle de la sélection.
4 oct. 1977 CNSS et les employeurs des différents secteurs d'activité et aux ... déclarations des salaires ainsi que les employeurs assujettis au ...
Aussi les agents de la CNSS chargés du contrôle et de la vérification des déclarations des salaires
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