DÉCRÉTANT L’ACQUISITION D’UN CAMION 10 ROUES AVEC ÉQUIPEMENTS ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE 300 000$ PROCÉDURE DATE NUMÉRO Avis de motion 2016/04/05 8584 -04-2016 Adoption du règlement 2016/04/26 8609 -04-2016 Avis public de la procédure d’enregistrement 2016/04/27 Approbation des personnes habiles à voter 2016/05/03
CAMION-CITERNE AU SERVICE INCENDIES ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 411 000$ REMBOURSABLE SUR UNE PÉRIODE DE 15 ANS _____ Règlement numéro 519 : Avis de motion, le 7 mars 2016 Adoption, le 6 juin 2016 Approbation par les personnes habiles à voter, 28 juin 2016 Avis de promulgation, 26 octobre 2016
QUE le règlement numéro 04-2016, intitulé «Règlement décrétant un emprunt d’une somme maximale de 25 700 $ et une dépense maximale de 35 700 $ pour le versement de la quote-part à la Ville de St-Marc-des-Carrières relativement à l’acquisition d’un camion de type Freightliner, année 2016, modèle M2-106
ET UN EMPRUNT DE 250,000 $ POUR L’ACHAT DE CAMION 6 ROUES 4X4, ÉQUIPEMENT À NEIGE POUR STERLING ET SOUFFLEUSE NORMAND POUR LA VOIRIE ~~~~~ ATTENDU que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance régulière du conseil tenue le 13 juillet 2016; Il est PROPOSÉ par M Pierre Auclair
RÈGLEMENT NO 426-2016 « RÈGLEMENT NUMÉRO 426-2016 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 150 000$ POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION AUTO-POMPE USAGÉ » ATTENDU que le camion 1989 auto-pompe du service d’incendie est désuet et ne répond plus aux normes gouvernementales;
Solde disponible re glement emprunt ferme 0$ 3 188$ o L’acquisition d’un nouveau camion 10 roues s L’année 2016 aura été une année faste pour notre
RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 436 Une taxe foncière spéciale est imposée et prélevée pour l’année 2016 sur tous les immeubles imposables de la municipalité conformément au règlement d’emprunt numéro 436 décrétant un emprunt de 200 000$ pour l’achat d’un camion d’autopompe pour le service des
ARTICLE 2 MONTANT DE L’EMPRUNT Le conseil est autorisé à dépenser une somme maximale de 1 400 000 $ aux fins du présent règlement, répartie comme suit : – 700 000 $ pour l’acquisition d’un camion-citerne avec pompe ; – 700 000 $ pour l’acquisition d’un camion-citerne ARTICLE 3 TERME DE L’EMPRUNT
2016 - Page 2 de 4 Règlement d’emprunt d’un montant maximum de 1 310 000 $ décrétant l’acquisition de gré à gré ou par voie d’expropriation des lots 3 852 578 et 1 497 951 à des fins d’utilité publique Codification administrative ARTICLE 6 SUBVENTION
2016-246 RÈGLEMENT NUMÉRO 270 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 85 000 $ ET UN EMPRUNT DE 85 000 $ POUR L’ACQUISITION D’UNE NIVELEUSE USAGÉE Attendu que l'avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 2 mai 2016 ; Le conseil décrète ce qui suit : ARTICLE 1
des entités possédant un service d'incendie, un règlement le constituant en 2016 Source : Municipalités locales, 2001 Le Tableau 33 signale les dépenses faut donc ajouter deux personnes de plus par camion-citerne dépêché sur les lieux d'Upton) viennent tout juste de renouveler leur autopompe 5 552 000 $
incendie chapitre
DU 19 DÉCEMBRE 2016 Adoption du règlement 2016-503 sur le taux de taxation 2017 5 Période 5 1 Approbation des dépenses du mois de novembre 2016 (36 552,51 $) 5 5 Dépôt du certificat des personnes habiles à voter ( règlement d'emprunt 2016-502 / emprunt de 450 000 $ pour camion autopompe- citerne)
OJ