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Veuillez prendre note que pour obtenir ces documents des frais vous seront exigés Les soumissions seront reçues jusqu’à 10 heures le 17 octobre 2012 dans une enveloppe scellée à l’adresse suivante: VILLE DE CHÂTEAUGUAY BUREAU DU GREFFIER DÉPÔT DES SOUMISSIONS 2IÈME ÉTAGE ÉDIFICE DE LA MAIRIE 5, BOULEVARD D’YOUVILLE
Veuillez prendre note que l’institution peut communiquer avec vous pour vérifier votre identité et confirmer que vous avez un droit d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information Date Les renseignements personnels du présent formulaire sont protégés par la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des
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Aucun frais d’inscription Vous ne payez que le coût du matériel scolaire est précisé aux pages 14 à 21 Prendre note que toute reprographie de devoirs est au coût de 5$ par cours Des frais de 5$ seront également exigés pour les demandes de documents légaux ou pour des reprographies de documents au dossier de l’élève
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Réservéà o[ u]v] ]}v de demande d’accès Formulaire à
à une autre institution, le chèque ou mandat doit être libellé au nom de l’institution comme telle Il est possible que d’autres frais soient exigés selon les circonstances entourant votre demande 4 e étape Advenant que vous ayez des questions ayant trait à la réponse que vous avec obtenue suite à votre demande, veuillez
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