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25 sept 2014 · n Le permis de construire ne peut être accordé que si les travaux projetés Réaménagement et extension du bâtiment communal, Pendant une durée < 3 mois pour toutes les autres constructions à caractère temporaire
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26 sept 2014 · 12 On rappelle que, depuis la réforme du permis de construire, le Tel est le cas pour « l'extension d'un chenil édifié sans autorisation en 1960 (qui) ne dont le permis est en cours de validité, la jurisprudence considère
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2 juil 2019 · permis de construire autres travaux (bâtiments agricoles, ERP, industries ) (PC ) La déclaration préalable portant sur l'extension d'une construction ou la construction d'une annexe Prorogation du délai de validité
maj vademecum maires
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Validit C A des CU et PC
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notice pa pc pd dp
Réduire à une durée inférieure à 5 mois le temps d'instruction En cas de prorogation du permis de construire veiller à la validité :.
2 juil. 2019 permis de construire autres travaux (bâtiments agricoles ERP
9 juin 2021 instructeur des permis de construire…; ... ou vous ajoutez une extension à votre habitation ... Quelle est sa durée de validité?
un permis de construire et une autorisation d'exploitation commerciale ??Durée de validité de l'AEC - article R752-2 du code de commerce.
Le délai de validité du permis de construire ne une baisse du taux de 01 point pour compenser l'extension du champ de la redevance.
Un pétitionnaire a déposé un permis il a été accordé et conforme. Par contre
ARRETE PREFECTORAL n°2019-218-001. Portant prorogation de la durée de validité de l'enquête publique relative au permis de construire n° 004 116 13 D0028.
L. 752-1 du Code de commerce (C.C.)). – projets > à 1000 m² de surface de vente. – extension
7 mars 2018 Sa durée de validité est de 3 ans. CONDITIONS ... Si l'extension a pour ... 3 - PERMIS DE CONSTRUIRE EN PÉRIMETRES PROTÉGÉS.
contacts avec l'instruction des permis de construire. Il n'a Sa durée de validité est de 3 ans. ... Par exception en zone urbaine d'un PLU
Guide « Linstruction des demandes dautorisations durbanisme