ET ATTENDU QUE le FRV comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s’engage à présenter une demande d’enregistrement du FRV, en tant que fonds de revenu viager, auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), et à admettre les fonds susmentionnés IL EST
ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s’engage à présenter une demande d’enregistrement du FRVR, en tant que fonds de revenu de retraite, auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), et à admettre les fonds mentionnés
ET ATTENDU QUE le Régime comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s’engage à présenter une demande d’enregistrement du Régime, en tant que régime enregistré d’épargne-retraite, auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), et à admettre les fonds
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FONDS DE REVENU DE RETRAITE, RIF - Placements NEI
ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s’engage à présenter une demande d’enregistrement du FRVR, en tant que fonds de revenu de retraite, auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), et à admettre les fonds mentionnés précédemment IL EST ENTENDU ET CONVENU, entre le
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FONDS DE REVENU DE RETRAITE, RIF- - Placements NEI
ET ATTENDU QUE le FRV comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant ET ATTENDU QUE le Fiduciaire s’engage à présenter une demande d’enregistrement du FRV, en tant que fonds de revenu viager, auprès de l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC »), et à admettre les fonds susmentionnés IL EST ENTENDU ET CONVENU, entre le Rentier et le Fiduciaire
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