Article 7 (art 226-27 et 226-28 du code pénal) : Adaptation des sanctions pénales 723-29 du code de procédure pénale) : Extension du champ d' application
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de LRA, de réouvertures de CRA, d'extensions des centres déjà existants personnes (2 202 moins un transfert) et plus générales pour celui de Mayotte (16 496 personnes) *Article L 611-1-1 CESEDA gislatifs Des rencontres avec les inter- venants du centre de rétention sont l'adaptation des pratiques préfec-
RA CRA web
5 déc 2011 · L'extension du contenu du CAI 16 Articles R 742-5 du CESEDA pour les réfugiés et l'adaptation des compétences et la sociale, Caisse de sécurité sociale de la Mayotte) gislatifs ou réglementaires réservant
Guide vwebfinale
22 déc 2005 · d'asile (Ceseda) qui, depuis le 1er mars 2005, a rem- Mayotte, Polynésie française, Terres australes et an- demander un visa spécifique (ou une extension d'un L'adaptation des panneaux gislations nationales
cj visas
26 jan 2010 · Une extension aux autres établissements recevant du public ? 157 a) Des d'outre mer : 250 à La Réunion et 20 à Mayotte peut être adopté que s'il répond à deux objectifs : l'adaptation à un contexte par- gislatifs interdisant aux enseignantes le port d'un signe ostensible d'appartenance
. .
14 jan 2013 · Ce rapport n'a pas étendu son champ à l'analyse des adaptations de (5) Y compris Mayotte, devenu un DOM en 2011 gislatif pouvant tenir compte des spécificités régionales qui s'est traduit par la proposition n˚95 de L'extension de cette solution pour des regroupements d'établissements consti-
Rapport JYLD vf
Extension et adaptation du Ceseda législatif à Mayotte. Les adaptations prévues par l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014. • Ordonnance n° 2014-464 du 7
10 mai 2014 et adaptation à Mayotte du Ceseda (partie législative) ... projet de loi ratifie l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et.
6 janv. 2015 La partie législative du Ceseda adapté à Mayotte est issue de : • l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à ...
12 janv. 2018 Le présent projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1177 du. 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation.
22 juil. 2015 2 ordonnance portant extension et adaptation à Mayotte du code de ... d'asile (partie législative) prise sur le fondement de la loi ...
23 mars 2011 B - Le difficile passage à l'identité législative . ... portant extension et adaptation à Mayotte du CESEDA. De nombreuses nouvelles lois ...
7 mai 2014 Ceseda ce « Ceseda étendu à Mayotte du Gisti » est destiné à faire ... n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte.
1 janv. 2019 obtenir un visa de court séjour délivré par la préfecture de Mayotte (Ceseda art. L. 321-3 modifié). Il s'agit.
25 août 2021 séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ... mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour ...
18 juil. 2012 représentant du Gouvernement celle d'exécutif du conseil général de la ... extension et adaptation à Mayotte du code de l'urbanisme.
Extension et adaptation du Ceseda législatif à Mayotte