GL 2001 169 Ed 03/2016 Page 1 de 3 RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE LA DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRES Utilisez ce formulaire pour désigner ou modifier le(s) bénéficiaire(s) devant recevoir la prestation consécutive à votre décès aux termes de votre assurance collective
Nom du/de la bénéficiaire Lien de parenté avec l’employé(e) (pour fins d’identification) Adresse complète Numéro(s) de téléphone Partie 2 Déclaration et témoin (témoin doit être une personne autre que le bénéficiaire) Je déclare que les renseignements fournis sont, au meilleur de mes connaissances, complets et exacts
Nota 1 : La désignation préalable du conjoint comme bénéficiaire par un membre qui est devenu adhérent d’un régime de la Financière SISIP lorsque domicilié dans la province de Québec peut être irrévocable pendant la couverture, ce qui veut dire qu’un changement de bénéficiaire ne peut être fait sans la permission écrite du
décrites au paragraphe « Autres utilisations de vos renseignements personnels » en communiquant avec nous de la manière indiquée ci-dessous Dans un tel cas, vous ne vous verrez pas refuser des produits ou services d'assurance pour cette seule raison Cependant, nous n’utiliserons pas vos renseignements médicaux à ces fins
de modifier automatiquement la désignation d'un bénéficiaire au x termes d’une désignation comme celle-ci Pour changer votre bénéficiaire en cas de mariage, de remariage ou de divorce, vous devez remplir une nouvelle désignation à cette fin Veuillez ne remplir que la section A ou la section B (pas les deux) A Tous les Régimes
5 Signez ici pour confirmer votre adhésion au régime et votre désignation de bénéficiaire Renseignements personnels Dans le but d’assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels qu’elle possède à votre sujet, l'Industrielle Alliance, Assurance et services
3 Je consens à fournir tous les autres renseignements qui pourront être nécessaires à l’enregistrement de ce contrat 4 Je comprends que si la section Désignation de bénéficiaire de la présente proposition est incomplète ou si elle comprend des erreurs, la désignation du ou des bénéficiaires pourrait ne pas être valide
confirmez que vous avez préalablement obtenu le consentement de la personne en question à cette fin; • le bénéficiaire est un résident du Canada, à moins qu’il ne s’agisse d’une désignation de bénéficiaire effectuée lors d’un transfert d’actifs à ce régime provenant d’un autre régime enregistré d’épargne-études en
L’importance de la désignation d’un bénéficiaire de vos prestations d’assurance-vie Q1 : Qui dois-je désigner à titre de bénéficiaire de mon assurance-vie? Vous pouvez désigner toute personne ou organisation, ou votre succession, à titre de bénéficiaire Vous pouvez désigner plus d’une personne à titre de bénéficiaires
renseignements personnels au sujet de mon conjoint, de mon conjoint de fait ou de mon bénéficiaire, je confirme être autorisé à le faire AU FIDUCIAIRE : SOCIÉTÉ DE FIDUCIE NATCAN, 1010, rue De La Gauchetière Ouest, Mezzanine 100, Montréal (Québec) H3B 5J2
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RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE LA DÉSIGNATION
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Désignation/Changement de bénéficiaire
Nota 1 : La désignation préalable du conjoint comme bénéficiaire par un membre qui est devenu adhérent d’un régime de la Financière SISIP lorsque domicilié dans la province de Québec peut être irrévocable pendant la couverture, ce qui veut dire qu’un changement de bénéficiaire ne peut être fait sans la permission écrite du conjoint
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Changement de bénéficiaire - RBC Insurance
Ce formulaire sert à changer la désignation de bénéficiaire des certificats de protection personnelle en cas d’accident Numéros des polices : AC4138PH et AC4140PH Nom du titulaire du certificat : Numéro du certificat : Le titulaire du certificat soussigné déclare que les prestations du vivant payables en vertu du présent certificat doivent être versées à : (Veuillez écrire en
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Cession assurance invalidité
à toute désignation de bénéficiaire en cours, à l’exception de la désignation du bénéficiaire privilégié ou irrévocable, laquelle cessera d’avoir cours si ce bénéficiaire y consent en apposant sa signature ci-dessous Le nouveau titulaire peut désigner un nouveau bénéficiaire en remplissant la demande de changement de bénéficiaire, formulaire 86283 (08/2009) Prière de
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DÉSIGNATION OU RÉVOCATION DE BÉNÉFICIAIRE
DÉSIGNATION OU RÉVOCATION DE BÉNÉFICIAIRE Énoncé de confidentialité La participation est volontaire Toutefois, l’omission de remplir ce formulaire et/ou de fournir les renseignements personnels demandés pourrait entraîner la perte de prestations ou des délais de traitement Emploi et Développement social Canada(EDSC) utilisera les renseignements personnels que vous avez fournis
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Services Investisseurs CIBC - Demande de désignation de
nonobstant toute désignation de bénéficiaire éventuellement étab lie par vous Veuillez consulter la Convention de modification relative au compte de retraite immobilisé pour plus de renseignements Certaines provinces et certains territoires ne permettent de céder, après le décès, des biens à une autre personne que par test ament Dans d'autres provinces ou territoires, la loi
après la date de signature de l'Accord et qui a) les renseignements détenus par les banques, les autres institutions financières et agissant en qualité de mandataire ou de fiduciaire ; entre deux parties contractantes ou plus au sujet
Module 3 – L'échange automatique de renseignements (ou échange de routine) renseignements autres que celles contenues dans le Modèle de Convention ou le Les fiduciaires A et B vivent dans le pays Y Le fiduciaire C vit dans le pays ces commentaires ne développait pas la signification de l'expression « secret
4 2 DÉTERMINER ET APPLIQUER LE SEUIL DE SIGNIFICATION http://www ifac org/SMP où ils trouveront de plus amples renseignements sur les travaux du s'appliquent au sujet (le choix des extraits de la norme reproduits dans le Guide est fondé missions d'examen d'autres informations financières historiques
IFAC SMPC Guide to Review Engagements
DEMANDE ET SIGNATURE 4 INSTRUCTIONS Le fiduciaire a nommé Arrow Capital Management Inc (le « mandataire ») comme les cotisations versées au régime ainsi que les autres renseignements à l'égard du régime que Défaut du rentier de donner des instructions au sujet de la date d'échéance Si le rentier
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régime » Le régime d'épargne-retraite que le rentier et le fiduciaire ont ouvert au nom du cotisations versées au régime ainsi que les autres renseignements concernant le régime pour la signification d'un avis, préciser la forme du revenu de retraite devant être Défaut du rentier de donner des directives au sujet de la
cet outil ainsi que des autres renseignements offerts sur l'intranet au sujet de document et qu'ils ne fournissent aucun contexte ou n'ont aucune signification, alors dans le cadre d'une relation fiduciaire entre le gouvernement et le tiers qui
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Détermination et application du seuil de signification 76 4 3-1 Établissement l 'examen d'autres informations financières historiques Le présent guide traite
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À cet égard, la Loi fixe des règles claires concernant les cadeaux, les avantages, les traitements de faveur et l'utilisation de renseignements protégés, entre autres
Formulaire Rapport confidentiel
28 oct 2019 · Votre consentement prend effet à la date de signature de la présente Demande renseignements personnels au sujet de votre conjoint, d'un fiduciaire pour signer et livrer les procurations et les autres actes en conformité
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dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être Pour en savoir davantage au sujet de nos principes directeurs en matière de protection des à autre par le fiduciaire conformément au régime
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26 déc. 2018 en matière de virements de fonds le bénéficiaire désigne la personne ... les administrer dans l'intérêt du constituant ou d'un autre sujet ...
DESIGNATION DE BENEFICIAIRE au contrat n°3145T -. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT VOTRE EMPLOYEUR A défaut les autres bénéficiaires sont les suivants :.
et les agents placés en position autre que l'activité au sein de la se séparent la désignation du bénéficiaire du SFT peut être revue sans délai.
17 déc. 2018 Le fait de ne pas déposer au RCS le document relatif au bénéficiaire effectif ou de déposer un document comportant des informations inexactes ou.
ou des bénéficiaires effectifs) les institutions financières devraient être obligées
concernant les retraités et les bénéficiaires adultes qui sont (c) une copie du passeport du tuteur légalement désigné ou d'une autre pièce.
Désignation du (des) bénéficiaire(s) du capital décès de l'Accord du Paysage. Informations pratiques sur la désignation des bénéficiaires.
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INFORMATIONS VOUS CONCERNANT. ? N° Sécurité sociale : I_I_I _I_I _I_I _I_I à défaut et par parts égales
6 juin 2022 En l'absence d'autre choix exprimé (à l'adhésion ou ultérieurement par avenant ou par testament) cette clause s'appliquera par défaut à votre ...
Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs