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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-284210242-20140227-14-01-006-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2014 Publication : 28/03/2014 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-284210242-20140227-14-01-006-DE
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 083-218300473-20171109-20170000112-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/11/2017
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre I'avis de réceptìon postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de "accord-cadre ) En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et ['he-ure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-257201996-20160125-CS25012016-D2-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 02/02/2016
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 029-212900377-20140331-DEL-2014-64-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/03/2014 Publication : 31/03/2014 Pour l'"autorité Compétente" par délégation TA-Rennes 1803727 - reçu le 10 avril 2019 à 12:06 (date et heure de métropole) 1
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 31/12/2014 Publication : 31/12/2014
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 053-215300070-20151126-16-11-15-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 01/12/2015 Publication : 01/12/2015 Pour l'"autorité Compétente" par délégation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 053-215300948-20141118-201411188158-DE
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 072-257201996-20160309-CS09-03-2016DE6-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 30/03/2016 SCoT PAYS DU MANS Siège social : Le Mans Nombre de membres du comité syndical en exercice : 57 Nombre de membres présents : 32 Nombre de votants : 30 SYNDICAT MIXTE DU SCOT DU PAYS DU MANS
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 035
Réception par le préfet : 25/09/2014 25/09/2014 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 035-213502883-20140703-28CM030714BIS-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 25/09/2014 25/09/2014 Created Date 9/25/2014 3:28:04 PM
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 054-200070738-20171219-DE-2017-279-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 08/01/2018