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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351) NOR : MTST0767187A Le ministre du travail, des relations sociales et de la
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3249 convention collective nationale idcc : 1516 − organismes de formation avenant du 20 octobre 2009 Àl’accord du 3 juillet 1992 relatif À la prÉvoyance nor : aset0951211m idcc : 1516
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619) NOR : MTST0767280A Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3072 Convention collective nationale IDCC : 179 − COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION ACCORD DU 21 JUIN 2006 PORTANT DÉFINITION D’UN CQP « EMPLOYÉ BOUCHER » NOR : ASET0797406M Les parties signataires, à la suite de l’accord paritaire sur la
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Accord professionnel national AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION ET LEUR PERSONNEL SALARIÉ (NON AVOCAT) _____ ACCORD PROFESSIONNEL NATIONAL DE TRAVAIL DU 13 DÉCEMBRE 2002 ENTRE LES AVOCATS AU CONSEIL D'ÉTAT
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