d'après les hases et sUÎvant les règles ci-après déterminées ART 3 JOURNAL OFfiCIEL DU TERRITOIRE nu TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA fRANCE ml Les actes 17" Les aetes rédigés en exécution des lois reiatîves aux
jo
:JOURNAL OFFICIEL DU TERRITOIRE DU TOGO PLACE SOUS LE MANDAT DE LA Togo; Vu l'arrêté N' 492 du fi septembre 1929 linot les éon· l' application de)a loi susdite; des règlèments en vigueur ont {iroit ponr le8 travaux qu1ils
Pages from jo e
n®» 85, 121, 123, 147, 151, 152 (Conseil de la République) n0' 1, 2, 48, 56, 57, 58, loi relatif à la preuve du mariage contracté en Algérie suivant les règles du l'article 22,- paragraphe 3, de la loi du 4 mars 1929, portant organi- sation des Gabriel Lisette et Arabi el Goni, p 1106 Togo - Rapport de M Aubame, p 39
TTP
1929 à 1952 15 novembre 1957 55 l'ordonnance n» 45-2707 du 2 novembre 1945, relative à la régle- mentation des marchés des Dépôt du rapport de M Lucas (J O Lois et décrets du 1er juillet 122, 125 128, 141, 147, 148, 182, 187 , 196, V ' pour les territoires d'outre-mer, pour la République du Togo et l'État
TTP
Yu le décret du 9 Octobre 1925 pomunt réglement pour le Hera public au journal Officiel et insore nu bulletin des lois des Colonies, notamment dans ses articles 147 et 149; en- · 7 Octobre 1929 --Une permission de six jours à solde
TOGO JOURNAL OFFICI C L
6 fév 2013 · règlement des conflits et une loi du 27 mars 1956 généralisa les congés payés de croyances collectives qui entourent le droit »147 constitutionnel édité en 1929 : « La forme de l'institution, qui est son élément durable, consiste en un système dérogations à la durée du travail et n° 1036 IGT (JO M, p
TheseElisePanier
les projets de loi dont il est signataire en tant que membre du Gouvernement, le Elections, § 58 — électorale (réforme et règlement des scru- la loi du 23 janvier 1929 sur les parts dé fôn- dateur émises par du travail), n° 147; rapport le 11 avril 1957 par M Philippe au Cameroun et au Togo, certaines dispositions
AN MAT TOME RZ
12 fév 2021 · Accord de coopération militaire technique avec le Togo (p 3642) règlement, le projet de loi qui a été adopté par le Sénat M le président La parole d' enseignement professionnel, sis 147, rue Anatole-France, à Levallois- 1929 — 25 mai 1978 -- M Jean Briane demande à M ie ministre du budget
dans le Congo Français (J O Congo Francais et Dépen dances 1904—P 14) Togo (1)2 2 (1) - CF - Commentaire de la loi du 31/12/1953 L 'augmentation du les règles d 'application du décret du 22/7/1939 qui supprime la publicité des 8/1/1929 - JOAEF 1929 p 92 ) qui a institué des juridictions Article 147 -
30 mar 2006 · BP 4821 Lomé TOGO, Tél : +228 2213321/2222113, Fax : +228 2210333/ 2 3 14 SYSTEME D'EVALUATION ET DE REGLEMENTATION DES la gestion de l' environnement, sont organisées à travers la loi Les PCB, dont la production commerciale a débuté entre 1929 et Journal Officiel du Togo
download.aspx?d=UNEP POPS NIP Togo .French
ACTES DU POUVOIR LOCAL TITRE . PREMI ER