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CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION Entre, La Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) Adresse : 10-18, place des cinq martyrs du Lycée Buffon - 75015 Paris Représentée par Bruno Lucas, Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle Ci après dénommée le « délégant » Et
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Convention de délégation de gestion du 1er décembre 2020 NOR : INTC2035012X La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat
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Convention de délégation de gestion - Gouvernementfr
Article 1 : Objet de la délégation La présente convention a pour objet de définir la répartition des responsabilités et les modalités de participation financière du délégant et de la DINUM afin de mener une phase d’accélération du service numérique DossierFacile
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Convention de délégation de gestion - economiegouvfr
Convention de délégation de gestion La présente délégation est conclue en application du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de l’Etat et du décret n° 2012-1246 du 7 novembreTaille du fichier : 65KB
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convention de délégation de maîtrise d’ouvrage Le maître d'ouvrage délégué, Bordeaux Métropole réalisera, pour le compte de la ville de Blanquefort et dans le cadre du programme et de l'enveloppe financière arrêtée par elle, la mise en œuvre des campagnes de travaux et
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CONVENTION DE DELEGATION - Corsica
Convention de délégation de service public relative à l’exploitation du transport maritime de marchandises et de passagers au titre de la continuité territoriale entre le port d’XXXX et le port de Marseille CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
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CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
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du présent contrat, la municipalité se laisse alors le droit de lancer une nouvelle consultation de délégation de service public dans un délai de 3 mois à dater de la notification par lettre recommandée 3 Equipements mis à la disposition du délégataire