26 1161 à 1192 1er mars 1957 27 1191 à 1224 2 mars 1957 28 tion et codification des règles fixant les indemnités accordées aux France d'outre-mer (textes généraux) 6393 (loi n® 57-32 du 10 janvier 1957, J O du du Togo Assemblée nationale (art 76) - Adoption , p 5760 Conseil de la République
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1957 * * 47 JOURNAL OFFICIEL lution des territoires relevant du ministère de la France d'ou- tre-mer (noa de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956 fixant les règles générales applicables E — Le mercredi 26 juin 1957, à 16 heures, avec l'ordre du du Togo (N° 631 session de 1956-1957 — M Symphor, rapporteur )
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Vu le ùécret n" 51 359 du 22 mar6 1957~ modifiant le dé('td n" 56-841 du Vu la loi togolaise n" 56~2 du 18 septembre 19,j6 déterminant dane le Vu le décret du 3 juille t 1891, portant règlement e:ur lM -, dans la série des chapitres 1 000 li 8 1ooJlOO france Vu le décret du 26 aQllt 1944 modifiant le déeret du JO
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Loi u" 51 11 porlant avaJ de la népubli~ que Autonome au prêt te cidquante millioJlS de franes 1~r juillet 1957 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBUQUE AUTONOME DU TOGO est réglé par le Président de l'Ass·emblée et relève de sa seule autorité Art 26 France d'outre-mer,arriv:~ à Lomé par avion T A du
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Togo-France Communauté 90 cités, les droits dus sont réglés par arrêté ministériel, sur proposition d u chef JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQl1E TOGOLAISE Art 2 Vu le décret nO 47-2258 du 26 llovembre 1947 portant inter- diction~ de la par la loi no 57-13 du 28 mars 1957 déterminant les pouvoirs
Decree of January
20 juillet -' Loi'no' 63·8 portant modi6cation de la loi nO 62 1 du 5 janvier 1962 JOURNAL OFFICIEL DE LA RBPUBLIQUE TOGOLAISE 16 Août Art 11, - Les militaires sont soumis aux règles de droit définies casœ de retraItes de la France d'Oure~Mer~ tetraités annt le 1er janvier No 102-DjPR[MDN du 26-7-6 ,3
Law No. on the general status of the Army
ministre des affairas étrangèreo que : 1« la France est le seul des quinze pays de la sOreté nationale de la loi du 8 avril 1957 accordant une bonffi- calion d'une 6682 — 26 juillet 1960 les plus brefs le décret portant règlement d' administration publique nécessaire à roun et Togo, •I4 531 664 NF Ces crédits
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Les abonnés au Journal officiel pourront ainsi facilement compléter leur répertoire en attendant la la France d'outre-mer (J O R F du 26 juillet 1957, page
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(J O R F du 26 mars 1957, Décret n° 57-429 portant règlement Erratum au Journal officiel de l'A E F du 1er mars 1957, LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, Loi n° 57-432 du 6 avril 1957 modifiant l' article 66 du code autonome du Togo et au Cameroun de celles des dispositions
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7 mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANGAISE ... Cameroun et au Togo des lois relatives 4 organisation du.
France d'outre-mer ;. ;. Vu la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires notamment l'article 2
temps de guerre n'est donc apparemment pas réglé en ce qui concerne La loi du 24 juillet 1873 divise la France métropolitaine en.
blèmes phyto~athologiques en A.O.F. au Togo et au Cameroun (16 janvier- 3843 COSTE (R.) - La consommation du cacao· a augmenté en France stimulée par ...
Annales de la Société entomologique de France. 1964 133: 141 pp. Insectes
buable en grande partie a T'appui extérieur apporté par la France et aux d'Ivoire le Nigeria et le Togo ont
Les publications officielles sont indiquées aux rubriques A.O.F. FRANCE et SENEGAL. Devant la complexité des problèmes
Flore de la Belgique du Nord de la France et des régions voisines. Desoer
28 juin 2010 LANGE Marie-France
JOURNAL CIEL - Gazettes.Africa